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DÉCISION / ECLI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01269

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01271

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Mallard, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01383

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00960

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00967

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 000 euros la somme que la société Lumière 47 devra payer à l'URSSAF d'Aquitaine venant aux droits de l'URSSAF du Lot-et-Garonne en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01194

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Croizier, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01201

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Seys, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01569

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00876

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

cr

écembre 2018, qui, dans la procédure suiviec/M.B

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00879

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00916

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00921

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01036

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00674

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00677

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00707

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00474

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00510

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00515

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00354

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

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