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3 110 résultats pour « article L.6325-2 du code du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

615e0df4c25a97f0381f50bd

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

628,78 euros de congés payés sur repos compensateur, - 20 000 euros à titre de dommages-intérêts complémentaires, - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b0da34ad10008581c4b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b3aa34ad10008581c61

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a707

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

sur le fondement des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b36a34ad10008581c5f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02354

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

- l'absence de formation notamment aux logiciels nouveaux, en violation de l'article L 6321-1 du code du travail - la discrimination en matière d'arrêt pour maladie : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b09a34ad10008581c49

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b4ea34ad10008581c6b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00919

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

L. 1233-5 du Code du travail ; 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef3d

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Considérant que selon les dispositions de l'article L. 1233-3 du Code du travail, " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b11a34ad10008581c4d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204452_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00953

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

base par heure d'activité prud'homale fixée à l'article D 1423-56 du code du travail ; que M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971f99dcdc6046d473a1a5b

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L.6315-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b4aa34ad10008581c69

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b2aa34ad10008581c59

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b2ea34ad10008581c5b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b46a34ad10008581c67

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b6ba34ad10008581c79

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02386

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise." ; que l'article D. 1242-1 du code du travail dispose : « En application du 3° de l'article L. 1242-2, les secteurs d'activité dans lesquels

Source officielle

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