AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
615e0df4c25a97f0381f50bd
20 novembre 2014
20 novembre 2014
628,78 euros de congés payés sur repos compensateur, - 20 000 euros à titre de dommages-intérêts complémentaires, - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b0da34ad10008581c4b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b3aa34ad10008581c61
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a707
17 juin 2020
17 juin 2020
sur le fondement des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b36a34ad10008581c5f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02354
17 décembre 2014
17 décembre 2014
- l'absence de formation notamment aux logiciels nouveaux, en violation de l'article L 6321-1 du code du travail - la discrimination en matière d'arrêt pour maladie : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b09a34ad10008581c49
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b4ea34ad10008581c6b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00919
27 mai 2015
27 mai 2015
L. 1233-5 du Code du travail ; 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef3d
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Considérant que selon les dispositions de l'article L. 1233-3 du Code du travail, " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b11a34ad10008581c4d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204452_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00953
13 juin 2019
13 juin 2019
base par heure d'activité prud'homale fixée à l'article D 1423-56 du code du travail ; que M.
Source officielle2e chambre sociale
6971f99dcdc6046d473a1a5b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L.6315-1 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b4aa34ad10008581c69
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b2aa34ad10008581c59
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b2ea34ad10008581c5b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b46a34ad10008581c67
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b6ba34ad10008581c79
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02386
8 novembre 2017
8 novembre 2017
à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise." ; que l'article D. 1242-1 du code du travail dispose : « En application du 3° de l'article L. 1242-2, les secteurs d'activité dans lesquels
Source officiellePage 64 sur 156