Codes de loi français

Article 35

prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; 3° Des provisions pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel prévues au I de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 et énoncées à l'article 44

Article 13

L6222-44, Art. L6223-8-1, Art. L6222-27 -Code de l'éducation Art. L335-5 X.

Article 33

autre établissement ou mise en congé pour recherches ou conversions thématiques ou mise en position de détachement ou de délégation selon les modalités prévues aux b, c et d de l'article 13 ci-dessus ou de disponibilité en application du a de l'article 44

Article 45

-L'article 10 entre en vigueur à compter de la publication du décret mentionné à l'article 44 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, dans sa rédaction issue de la présente loi, et au plus tard le 1er juillet 2007.

Article Barème de notation Hommes

14 68 4 48 13,76 67,5 3,75 47,5 13,5 67 3,5 47 13.25 66,5 3,25 46,5 13 66 3 46 12,75 65,5 2,75 45,5 12,5 65 2,5 45 12,25 64,5 2,25 44,5 12 64 2 44

Article 13

exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004 par les jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement créées à cette date ou qui se créent entre cette date et le 31 décembre 2023, en tant qu'elles concernent l'article 44

Article 20

R762-44 A créé les dispositions suivantes : -Code rural Art. D762-0 A créé les dispositions suivantes : -Code rural Art. R762-17-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. D762-85, Art. D762-86, Art. D762-91, Art.

Article 4

Art. 44 quaterdecies A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 302 nonies A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L136-4, Art.

Article Annexe I

DDTM d'Ille-et-Vilaine Ille-et-Vilaine (35) Côtes-d'Armor DDTM des Côtes-d'Armor Côtes-d'Armor (22) Finistère DDTM du Finistère Finistère (29) Morbihan DDTM du Morbihan Morbihan (56) Loire-Atlantique DDTM de Loire-Atlantique Loire-Atlantique (44

Article 2

Direction des finances, des achats et des services 44° Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier. 47° Sous-directeur des achats et du développement durable.

Article Annexe

l'Eure-et-Loir (28) 49 444,00 2,80 Département de la Haute-Garonne (31) 36 740,20 1,54 Département de la Gironde (33) 33 345,95 1,17 Département de l'Isère (38) 6 894,44 0,40 Département des Landes (40) 5 065,94 0,23 Département de la Loire-Atlantique (44

Article Annexe

CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX EXPÉRIMENTATIONS EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION DE PERMANENCE DE SOINS Le II de l'article 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, modifié par l'article 36 de la loi n° 2008

Article 4

inférieure à la surface déclarée en 2014, une réfaction à due proportion est appliquée au montant ainsi calculé ; 2° 100 % des aides mentionnées à l'article 111 du règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009 susvisé et aux V et VI de l'article D. 615-44

Article L5134-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

besoins particuliers de recrutement et qu'ils justifient : 1° Soit d'avoir résidé pendant une durée minimale dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, dans une zone France ruralités revitalisation mentionnée aux II et III de l'article 44

Article R752-44-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 18

commission d'aménagement commercial en application des dispositions de l'article L. 752-6 ; 3° Justifier que les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est établi le certificat de conformité mentionné à l'article R. 752-44

Article 38

est calculée de sorte que, appliquée aux quantités de carburants vendues sur l'ensemble du territoire métropolitain en 2015, elle conduise à un produit égal au droit à compensation de l'ensemble des collectivités territoriales défini au I des mêmes articles

Article 199 undecies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 81

La somme des réductions d'impôt sur le revenu mentionnées aux articles 199 undecies A, 199 undecies B et 199 undecies C et des reports de ces réductions d'impôts, dont l'imputation est admise pour un contribuable au titre d'une même année d'imposition

Article Annexe II

Article 2 (définitions) Aucune. Article 3 (conformité de l'installation) Aucune. Article 4 (dossier installation classée) Aucune. Article 5 (implantation) Plan d'implantation des locaux et bâtiments.

Article R112-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 79

Le règlement intérieur type pour le fonctionnement de chacune des catégories d'établissements pénitentiaires, comprenant des dispositions communes et des dispositions spécifiques à chaque catégorie, est constitué des dispositions mentionnées aux articles