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49 041 résultats pour « article R336-35 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 65
L5215-35, Art.
Article 10-5
Ce décret peut fixer des plafonds distincts selon que la personne employée est un assistant maternel agréé ou un salarié mentionné au même premier alinéa ; -les mots : “ aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du présent code ” sont remplacés par les mots :
Article 30
Le maintien provisoire de la licence prend fin à la date de délivrance de la nouvelle licence ou par une mesure de suspension ou de retrait prise dans les conditions prévues aux articles 34 et 35.
II - 1° Les rachats de points d'allocation effectués sous l'effet des dispositions des articles 32 à 35 du décret n° 53-1078 du 2 novembre 1953, modifiés par les décrets n° 55-1526 du 25 novembre 1955, n° 59-1328 du 20 novembre 1959 et n° 63-622 du 26
Article 3
Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code sont les suivantes : -justifier d'une expérience soit d'enseignement ou d'entraînement
Article 67
personnel agissant sous la responsabilité du médecin Lorsque les actes sont effectués par un auxiliaire médical salarié ou par un médecin exerçant sous la responsabilité conventionnelle (collaborateurs salariés, adjointes et assistants définis aux articles
Article A4241-48-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Les dispositions des chiffres 1 et 2 du présent article ne sont pas applicables aux menues embarcations. Les dispositions du chiffre 2 ne sont pas applicables aux bateaux visés à l'article A. 4241-48-35. (*) Annexe 3 : croquis 20, 21.
Article Annexe II
technique de formation et de recherche de 1re classe pour 2012 (les nominations s'effectueront toutes au choix) 30 % Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe pour 2012 (les nominations s'effectueront toutes au choix) 35
Article 312
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 69 > 53
La redevance communale des mines est divisée en trois fractions respectives de 35 %, 10 %, 55 %.
Article L411-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 36
Le droit de reprise tel qu'il est prévu aux articles L. 411-58 à L. 411-63, L. 411-66 et L. 411-67 ne peut être exercé au profit d'une personne ayant atteint, à la date prévue pour la reprise, l'âge de la retraite retenu en matière d'assurance vieillesse
Article L38-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 54
II. – Les obligations prévues au présent article sont établies, maintenues ou supprimées, compte tenu de l'analyse du marché prévue à l'article L. 37-1.
Article L2253-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 17
collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; 6° Les mesures énoncées à l'article L. 3121-14, au 1° de l'article L. 3121-44, à l'article L. 3122-16, au premier alinéa de l'article L. 3123-19 et aux articles
Article L513-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 67
tout document équivalent requis pour l'admission sur des marchés réglementés étrangers ne mentionne pas le bénéfice du privilège défini à l'article L. 513-11 ; 2° Emission de billets à ordre, dans les conditions et selon les modalités définies aux articles
Article L744-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 62
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
Et affectées du symbole "C", de l'indication de danger "corrosif" et de la phrase de risque R 35 : 4.1.1.
Article 1
R165-35, Art. R163-31, Art. R165-45, Art. R165-48 - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R241-1, Art. R323-25 - Code des postes et des communications électroniques Art. R20-44-27 - Code rural Art.
Article 37
Matières en suspension totales (MEST), MEST Flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j 100 mg/l Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j 35 mg/l DCO Sur effluent non décanté 125 mg/l 2.
Article 43
La surveillance et la vérification des arrêts-barrages déclenchés doivent faire l'objet de dispositions fixées par l'employeur, adaptées aux particularités du modèle autorisé en application de l'article 35, paragraphe 4.
Toutefois, ces taux ne peuvent, en aucun cas, être supérieurs aux taux des indemnités pour heures supplémentaires d'enseignement prévus en faveur des professeurs agrégés des établissemetns littéraire ou scientifique enseignant dans une classe de 20 à 35
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