AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2608636_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
En outre, il a déclaré lors de son audition pouvoir consommer entre quatre et six bouteilles de vin par jour et ne pas être suivi pour son problème d’addiction à l’alcool.
Source officiellePage 64 sur 1033
8e Section - MESD
DTA_2327287_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il dit être parti de son pays après avoir été libéré. Toutefois, le récit de M. B est dépourvu d'élément circonstancié.
Source officielle