Lorsque l’on examine le collage en question, l’on voit très clairement que ce fait n’était pas reflété dans le dessin, que les symboles utilisés dans le dessin ne relataient pas ce fait, que l’auteur principal

[Z] a tout d'abord été l'auteur principal de la requête conjointe aux fins de désignation d'un mandataire ad hoc, déposée par les sociétés Final, Soparfi et Edifia (dirigée par M.

  » Article 42 Seront passibles, comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir : 1 o Les directeurs

Ils prévoient que seront poursuivis, comme auteurs principaux, les directeurs de publications ou éditeurs et, comme complices, les auteurs des écrits litigieux. 27.

FAITS ET PROCÉDURE La SA MAAF ASURANCES (RCS NIORT 542 073 580) a pour activité principale les opérations d'assurances et de réassurances.

d'une procédure de redressement judiciaire, mais de conserver le club en première division ; "alors que la complicité de banqueroute par emploi de moyens ruineux suppose que le complice ait aidé l'auteur

Devant la presse, il déclara que cette décision avait été prise «   sous pression   », et cita nommément le journal Diena comme l'auteur principal de ladite pression. 18.

Brunet-Lecomte, le premier requérant, en qualité d'auteur principal de l'infraction, et la société Lyon Mag', la deuxième requérante, en tant que civilement responsable. 8.

le dernier alinéa de l'article 6 du statut du tribunal militaire international, lequel n'exige pas que le complice des crimes contre l'humanité ait adhéré à la politique d'hégémonie idéologique des auteurs

  » Article 42 «   Seront passibles, comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l’ordre ci-après, savoir : 1

    La deuxième étape du plan d’opérations Balyoz prévoyait principalement des actes de provocation susceptibles de générer dans l’opinion publique une atmosphère d’insécurité et un sentiment

l'enquête judiciaire, la police avait interrogé quatorze personnes au sujet de l'assassinat mais avait conclu que, même si ses soupçons n'étaient pas apaisés et si elle demeurait assez sûre que les auteurs

certain que les circonstances de leur commission permettent d’imputer un acte précis aux inculpés, ensemble ou séparément, de sorte que l’on ne saurait conclure qu’ils ont commis ces faits en qualité d’auteurs

    Application en l’espèce des principes susmentionnés 50.

L’éditeur fut à ce dernier titre déclaré coupable comme auteur principal.

lettre du 5 août 1999, le requérant, en sa qualité de citoyen, porta plainte à l'encontre d'ex-généraux de l'armée, Kenan Evren, Sedat Celasun, Nurettin Ersin, Nejat Tümer et Tahsin Şahinkaya, les principaux

Par ailleurs, la   cour d'appel écarta des débats le document intitulé «   Nota para el tribunal   » ayant pour auteur A. L.

Les complices encourent la même peine que l’auteur principal de l’infraction (article 21 alinéa 1). b)     Le trouble à l’ordre public (хулиганство) L’article 325 du Code pénal réprime l’infraction

série de preuves, notamment les dépositions de six témoins, sur une grande quantité de preuves matérielles et sur dix rapports d’expertise dont il ressortait que le requérant avait bel et bien été l’auteur

de la procédure, le délai devant être apprécié en fonction de la complexité de l'affaire ; que la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé les circonstances particulières ayant empêché le respect du principe