fixé par l'avenant de 96 000 euros ; que les deux sociétés étaient tenues d'appliquer l'avenant sur l'ensemble des ventes qu'elle avait réalisées, et que le calcul des commissions était bien effectué

[Z] a par la suite conservé un emploi à temps plein ayant donné lieu à un autre avenant à son contrat de travail le 21 juillet 2011 et à un avenant du 29 novembre 2012. A compter du 4 mai 2015, M.

Le choix est à faire parmi les produits disponibles en quantité suffisante pour répondre avant tout au besoin de la clientèle.'

qu'à compter de mars 2000 que ses bulletins de salaire font apparaître des "appointements forfaitaires", sans qu'aucune convention individuelle de forfait n'ait été signée, y compris à l'occasion de l'avenant

Par avenant en date du 1er octobre 1999, M.

Embauches que vous aviez demandées suite à des < problèmes d'adaptation de collaborateurs avec le fonctionnement industriel du site >.

[W] [R] s'est volontairement abstenu de signer l'avenant de son contrat travail au titre de ses objectifs 2020 puisque dans le même temps il s'est assuré de faire signer les avenants de l'ensemble de ses

indéterminée, en application de l'article L. 1245-2 du code du travail il est accordé au salarié, à la charge de l'employeur, une indemnité qui ne peut être inférieure au dernier salaire mensuel perçu avant

L'avenant de réaménagement a été signé en 2018 en l'absence de toute déchéance du terme et de toute forclusion.

X... invoque les dispositions de l'accord d'entreprise du 29 novembre 2002 et de son avenant en date du 15 novembre 2006, selon lesquelles : « tout collaborateurs d'origine BNP, présent dans l'entreprise

février 1999 de demandes d'indemnisation ; qu'ayant ensuite été licencié, le 30 juin 1999, au motif suivant : "le refus de cette affectation rend impossible pour le Crédit lyonnais de poursuivre plus avant

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[O], a collaboré à compter du 11 janvier 2005 avec la société Areion group par laquelle il a été ensuite engagé le 10 octobre 2008 en qualité de rédacteur en chef délégué ; que licencié le 18 octobre 2010

activité le commerce de véhicules automobiles, en qualité de chef de groupe, moyennant un salaire composé d'une partie fixe et de commissions ; qu'à la suite du refus par l'intéressé d'une proposition d'avenant

ET QUE LE TRAITEMENT SEPARE DES AVENANTS EST EGALEMENT PREVU DANS LE COMPTE RENDU D'UNE REUNION DU 10 MAI 1972 VISE PAR L'ARRET, QU'AINSI LA SOCIETE PHILIPS AVAIT ETE EN POSSESSION DE TOUS LES MOYENS

permettant de gérer les volets « fournisseur », « commercial » et surtout « production » en y intégrant les devis Excel ; qu'en reprochant à la société Chazey d'avoir manqué à son obligation de collaboration

retient qu'il ressort de la lecture de la lettre de mutation que l'employeur qui, après avoir rappelé que la réalisation des objectifs était une « condition essentielle de la poursuite de notre collaboration

Ces témoignages relatifs à l'absence de transmission régulière des feuilles de suivi sont corroborés par les dates d'édition de ces feuilles, ainsi qu'il a été dit ci-dessus et par l'évaluation du collaborateur

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Son contrat a fait l'objet d'un avenant le 31 août 2013. 2. La relation de travail était régie par la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006. 3.