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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200473
25 février 2010
X..., qui avait sollicité, pour un litige l'opposant en appel à une société d'assurances, les conseils et l'assistance de Mme Y..., avocat, exerçant au sein de la SELARL cabinet Isabelle Y..., a signé
soc
6079b12f9ba5988459c515c1
12 janvier 1989
réclamé à son ancien employeur un rappel de salaire sur la base du coefficient 305 correspondant à la qualification de " dessinateur-projeteur ", prévue par la convention collective nationale des cabinets
6137242bcd580146774132b8
15 décembre 2004
X..., engagé en 1995 en qualité de directeur commercial par la société Cabinet Inter entreprises en vertu d'un contrat de travail écrit, n'avait pas en réalité la qualité de salarié de ladite société,
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01190_20221020
20 octobre 2022
Toutefois, mises à part une activité à temps partiel entre juillet 2010 et mai 2011 au Venezuela au sein d'une " zona dental " et une activité en tant qu'assistante dentaire en France à compter de 2015
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310165
23 mars 2022
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [F], après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents Mme Teiller
ECLI:FR:CCASS:2011:C201622
6 octobre 2011
X... a souscrit par l'entremise du cabinet Y..., agent général d'assurance auprès de la société les Mutuelles du Mans assurances (la société MMA), un contrat Serenice de protection juridique générale du
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234408
10 janvier 2005
BEZ, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA CABINET J.G.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210155
10 mars 2022
Martin, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [E], épouse [M], MM.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01246
2 juillet 2014
Cabinet de Radiologie du fait du G. I. E.
6079b0d99ba5988459c5068e
9 mai 1983
CEDERAIT LE CABINET DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE AVANT L'EXPIRATION DU CONTRAT, CE DERNIER SE TROUVERAIT RESOLU IPSO-FACTO, SANS INDEMNITE DE PART ET D'AUTRE A LA DATE DE LA CESSION ; QU'IL FUT RECONDUIT
60794ca89ba5988459c465d1
19 juillet 1995
X... a donné à bail à la société Peletier Haussmann hôtel un immeuble à usage commercial et confié au cabinet Lepinay et Mallet la gestion de son bien ; qu'un congé a été délivré à la locataire, le 28
civ1
61372454cd580146774149ab
7 décembre 2004
exclusivement professionnel de l'acquisition, ne contredit pas les termes clairs et précis des pages 2 et 6 de l'acte du 26 avril 1989, dans la mesure où, si Mme X... y indique qu'elle transfère son cabinet
60794cab9ba5988459c4666b
17 octobre 1995
occasionné par le naufrage du pétrolier Amoco-Cadiz, en mars 1978, un certain nombre de victimes ont confié la défense de leurs intérêts à la SCP d'avocats Huglo-Lepage-Jessua ; qu'en octobre 1978, le cabinet
6137232bcd580146774064fa
18 février 1999
anciennement dénommée Banque Veuve Morin Pons, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au profit de la société Cabinet
ECLI:FR:CCASS:2012:C300360
27 mars 2012
X... du 12 avril 2004 au cabinet GP contentieux, antérieure de deux ans à la vente, expliquait parfaitement la situation et relevé que M.
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000030200538
21 janvier 2015
B...est inscrit au tableau de l'ordre des chirurgiens dentistes de Paris ainsi qu'au General dental council du Royaume-Uni ; que le 12 mars 2010, le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre
ECLI:FR:CCASS:2018:C300937
25 octobre 2018
A... administrateur de la société propriétaire de l'immeuble que le lot nº2 est composé « d'un appartement composé de deux pièces, cuisine, cabinet de toilette et cave » le dit appartement teinté en rouge
ECLI:FR:CCASS:2011:C200447
3 mars 2011
à un autre confrère est personnellement tenu des honoraires dus à ce confrère ; Le cabinet Fidal est donc recevable à réclamer des honoraires.
ECLI:FR:CCASS:2025:C300287
5 juin 2025
Brillet, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. et Mme [N], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole
Chambre des référés
677d8efab032d83cfd3ea1c7
7 janvier 2025
[W] [T] a subi des soins dentaires au sein du centre médical et dentaire [14], par les docteurs [X] et [I]. M.
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