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7 330 résultats pour « cabinet dentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200473

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

X..., qui avait sollicité, pour un litige l'opposant en appel à une société d'assurances, les conseils et l'assistance de Mme Y..., avocat, exerçant au sein de la SELARL cabinet Isabelle Y..., a signé

Source officielle
CC

soc

6079b12f9ba5988459c515c1

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

réclamé à son ancien employeur un rappel de salaire sur la base du coefficient 305 correspondant à la qualification de " dessinateur-projeteur ", prévue par la convention collective nationale des cabinets

Source officielle
CC

soc

6137242bcd580146774132b8

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

X..., engagé en 1995 en qualité de directeur commercial par la société Cabinet Inter entreprises en vertu d'un contrat de travail écrit, n'avait pas en réalité la qualité de salarié de ladite société,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01190_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Toutefois, mises à part une activité à temps partiel entre juillet 2010 et mai 2011 au Venezuela au sein d'une " zona dental " et une activité en tant qu'assistante dentaire en France à compter de 2015

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310165

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [F], après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents Mme Teiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201622

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

X... a souscrit par l'entremise du cabinet Y..., agent général d'assurance auprès de la société les Mutuelles du Mans assurances (la société MMA), un contrat Serenice de protection juridique générale du

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234408

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

BEZ, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA CABINET J.G.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210155

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

Martin, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [E], épouse [M], MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01246

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Cabinet de Radiologie du fait du G. I. E.

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c5068e

Cassation

9 mai 1983

9 mai 1983

CEDERAIT LE CABINET DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE AVANT L'EXPIRATION DU CONTRAT, CE DERNIER SE TROUVERAIT RESOLU IPSO-FACTO, SANS INDEMNITE DE PART ET D'AUTRE A LA DATE DE LA CESSION ; QU'IL FUT RECONDUIT

Source officielle
CC

civ3

60794ca89ba5988459c465d1

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

X... a donné à bail à la société Peletier Haussmann hôtel un immeuble à usage commercial et confié au cabinet Lepinay et Mallet la gestion de son bien ; qu'un congé a été délivré à la locataire, le 28

Source officielle
CC

civ1

61372454cd580146774149ab

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

exclusivement professionnel de l'acquisition, ne contredit pas les termes clairs et précis des pages 2 et 6 de l'acte du 26 avril 1989, dans la mesure où, si Mme X... y indique qu'elle transfère son cabinet

Source officielle
CC

civ1

60794cab9ba5988459c4666b

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

occasionné par le naufrage du pétrolier Amoco-Cadiz, en mars 1978, un certain nombre de victimes ont confié la défense de leurs intérêts à la SCP d'avocats Huglo-Lepage-Jessua ; qu'en octobre 1978, le cabinet

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774064fa

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

anciennement dénommée Banque Veuve Morin Pons, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au profit de la société Cabinet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300360

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

X... du 12 avril 2004 au cabinet GP contentieux, antérieure de deux ans à la vente, expliquait parfaitement la situation et relevé que M.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200538

Admin. suprême

21 janvier 2015

21 janvier 2015

B...est inscrit au tableau de l'ordre des chirurgiens dentistes de Paris ainsi qu'au General dental council du Royaume-Uni ; que le 12 mars 2010, le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300937

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

A... administrateur de la société propriétaire de l'immeuble que le lot nº2 est composé « d'un appartement composé de deux pièces, cuisine, cabinet de toilette et cave » le dit appartement teinté en rouge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200447

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

à un autre confrère est personnellement tenu des honoraires dus à ce confrère ; Le cabinet Fidal est donc recevable à réclamer des honoraires.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300287

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Brillet, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. et Mme [N], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8efab032d83cfd3ea1c7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[W] [T] a subi des soins dentaires au sein du centre médical et dentaire [14], par les docteurs [X] et [I]. M.

Source officielle

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