N° 14/004494 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ Société CANAL + Société CANAL + DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

d'Israël, n'étaient pas d'origine israélienne et ne contenaient aucun matériau ou apport de main d'oeuvre israélienne", d'autre part, une attestation selon laquelle la livraison n'interviendrait pas par le canal

B..., docker, d'aider à raccorder par un tuyau flexible la canalisation de la société Saipol à la valve d'un navire amarré au quai et d'aider à la communication avec l'équipage du navire en signalant toute

Les relations commerciales entre les sociétés du groupe Expedia et les hôteliers pour les ventes de nuitées sont régies par des contrats organisant la mise en ligne de l'offre des hôteliers sur les canaux

Une fissure dans la façade aurait été découverte, outre une défaillance d’un canal d’eaux usées.

"devra autoriser le passage des propriétaires des villas dans la cour de l'immeuble vendu, pour permettre d'effectuer les réparations nécessaires tant aux canalisations, qu'aux toitures ou aux murs de

février 2014, à l'issue d'une procédure d'appel d'offres, la société TIGF, devenue Teréga, gestionnaire d'une partie du réseau national de transport de gaz naturel, a confié la réalisation d'une canalisation

Le 5 janvier 2011, la direction départementale des territoires et de la mer leur a enjoint de libérer une bande de terrain de 28 m², le long du canal Saint-Joseph, appartenant au domaine public maritime

Par une délibération du 16 novembre 2021, le syndicat de l’Union du canal Luberon Sorgue Ventoux, propriétaire du canal de Carpentras cadastré ..., a procédé à la délimitation de son domaine public au

La somme a été recouvrée par compensation sur les factures d'électricité de l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez pour l'année 2015.

en considérant que la parcelle cadastrée section BX n°38 appartenant au département était physiquement et fonctionnellement indissociable du canal alors que l'existence d'un talus situé le long du canal

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 janvier 2010), que, concessionnaire, depuis le 6 décembre 1904, de l'exploitation du Canal

Elle soutient que les dommages constatés en août 2020 sur la canalisation de gaz lui appartenant sont imputables à une fuite d’eau provenant d’une canalisation exploitée par la communauté urbaine Le

anticipée des vannes agricoles du canal de Sisteron avant le 15 avril 2017.

de la canalisation plus difficile voire impossible.

1881 ayant pour objet la déclaration d’utilité publique et la concession d’un canal, dit canal de Ventavon, un volume d’eau d’un débit de 2 500 litres par seconde à dériver à son profit.

; - à titre subsidiaire, il est proposé de déplacer la canalisation à un mètre de la limite séparative sous réserve qu'une autorisation d'accès soit donnée pour l'entretien des canalisations.

de la canalisation provoque des déversements anormaux d’eaux usées sur leur propriété ; la commune a prévu des travaux de reprise de cette canalisation ; - le devis présenté par la commune pour la suppression