Cette catégorie comprend : – A1 : les armes et éléments d'armes interdits à l'acquisition et à la détention ; – A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de

Article L5762-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 42

Code des transports

L'article L. 5211-3-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires.

Article L5772-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 41

Code des transports

L'article L. 5211-3-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires.

Article D147-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 85

Code de procédure pénale

alinéa, 227-23,227-25 et 227-26 du code pénal ; 9° Les destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes prévues par les articles 322-6 à 322-10 du code pénal, à l'exception de l'article 322-6-1. 10° Les délits de trafic d'armes

Article R313-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 44

Code de la sécurité intérieure

Le ministre de l'intérieur peut également autoriser, par dérogation à ces conditions, l'exercice, à l'exclusion de toute autre activité commerciale, du commerce à l'importation et à l'exportation d'armes de la catégorie B qui ne sont pas soumises à contrôle

Article 1

—

tiers de provenance, dans les cas énumérés ci-après : a) Pour les chasseurs, trois armes à feu de la catégorie C, leurs éléments et systèmes d'alimentation, sous réserve qu'ils soient en mesure de présenter, selon le cas, soit la carte européenne d'arme

Article 39

—

ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 4e échelon Après 4 ans dans l'échelon précédent 3e échelon Après 1 ans dans l'échelon précédent 2e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 1er échelon / Capitaine

Article 217-3.08

—

Il est signé du capitaine du navire après toute mise à jour et reçoit le visa de l'Autorité compétente pour la délivrance des titres et certificats de sécurité, après que cette dernière se soit assurée : - que les conditions de conservation de la dotation

Article 41-3

—

Le capitaine du navire doit fournir à l'inspecteur les moyens permettant d'accéder au navire en toute sécurité. A défaut, le départ du navire peut être ajourné jusqu'à ce que l'inspection puisse être réalisée.

Article 242-4.09

—

Une attention particulière est portée aux instructions d'exploitation destinées au capitaine quant à la mise en place des contre-tapes.

Article 218-2.01

—

Un navire qui procède au renouvellement des eaux de ballast n'est pas tenu de satisfaire aux dispositions du paragraphe 4, selon le cas, si le capitaine décide raisonnablement qu'une telle opération compromettrait la stabilité ou la sécurité du navire

Article Annexe I

—

Bobinier ; Bourrelier ; Calorifugeur ; Capitaine de pousseur ; Chanfreineur ; Charpentier ; Chaudronnier ; Chauffeur de chaudière ; Chauffeur-redresseur ; Chef de bord ; Compressiste ; Conducteur d'engins ; Contrôleur ; Décorateur ; Découpeur Dessinateur

Article 42

—

ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 4e échelon Après 4 ans dans l'échelon précédent 3e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 2e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 1er échelon / Capitaine

Article R713-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88

Code de commerce

micro-entreprise de l'article 50-0 du code général des impôts, sous réserve qu'ils attestent avoir respecté les obligations déclaratives prévues à l'article R. 613-7 du code de la sécurité sociale ; 4° Des demandes d'inscription présentées par les capitaines

Article L713-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Code de commerce

des sociétés dans la circonscription ; c) Les conjoints des personnes énumérées au a ou au b ci-dessus ayant déclaré au registre du commerce et des sociétés qu'ils collaborent à l'activité de leur époux sans autre activité professionnelle ; d) Les capitaines

Article L346-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 34

Code de la sécurité intérieure

" Dans l'enceinte du casino, le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance sont garants du bon ordre, de la sûreté et de la sécurité publiques. " ; 5° Le 2° de l'article L. 324-14 est supprimé.

Article Annexe

—

L'emploi d'armes chimiques par le régime syrien en 2013-2014 a rompu une nouvelle fois le tabou d'emploi d'armes de destruction massive et rappelle le précédent irakien, malgré les mises en garde de la communauté internationale.

LEGIARTI000028343148

—

Officiers de port et officiers de port adjoints Capitaine de port de 1er grade (1) Classe réservée aux fonctionnaires exerçant certaines fonctions définies par les dispositions statutaires régissant le corps classe fonctionnelle spéciale

Article 221-XI-1/05

—

renseignements mentionnés au paragraphe 4.1, l'administration doit, en attendant que soit délivrée une version révisée et actualisée de la fiche synoptique continue, autoriser et inviter soit la compagnie, telle que définie à l'article 221-IX/01, soit le capitaine

Article 8-1

—

La suspension est notifiée au propriétaire et au capitaine du navire. La notification mentionne les délais et voies de recours.

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