Analyse des résultats et enseignements tirés Rappel de l'objectif Atteint Partiellement atteint Non atteint Devenu sans objet • • • • Objectif 3 Réalisation Analyse des résultats et enseignements tirés Rappel de l'objectif Atteint

Article A821-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 15

Code de commerce

Pour collecter les éléments qui lui permettent d'aboutir à des conclusions à partir desquelles il fonde son opinion sur les comptes, le commissaire aux comptes choisit parmi différentes techniques de contrôle, dont celle de la demande de confirmation

Article Annexe 7-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 83 > 16

Code de commerce

Article 2 : Identification et intitulé du compte Chaque compte est identifié de la manière suivante : - le titulaire du compte : greffier du tribunal de commerce de suivi de la raison sociale de l'office ; - l'intitulé du compte selon la catégorie de

Article 9

—

Lorsque le montant de ce solde est négatif, il peut minorer le montant du versement mentionné au 1° réalisé pour le même mois ou le montant des versements effectués en application de l'article 8 pour le même mois ou les mois suivants.

Article L4139-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 03

Code de la défense

pensions civiles et militaires de retraite peuvent, sur demande agréée, dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté interministériel, recevoir, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, un pécule déterminé en fonction de la solde

Article D2224-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77

Code général des collectivités territoriales

La synthèse des passifs spécifiques distingue les financements respectifs du concédant et du concessionnaire, les amortissements de financements du concédant et le solde de la provision pour renouvellement.

Article R4221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 91

Code de la défense

Le contrat rattache le réserviste à la garnison de son lieu d'affectation pour le calcul de ses droits à solde et aux accessoires qui s'y attachent.

Article R4221-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 10

Code de la défense

réserviste ; 2° Le nombre maximum de réservistes, leur mission ainsi que la nature, le niveau et la durée des activités qu'ils exercent ; 3° Les modalités de leur admission et leurs conditions d'emploi ; 4° Les conditions et modalités selon lesquelles la solde

Article R261-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 16

Code de la construction et de l'habitation

Le solde est payable lors de la mise du local à la disposition de l'acquéreur ; toutefois il peut être consigné en cas de contestation sur la conformité avec les prévisions du contrat.

Article D561-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 34

Code monétaire et financier

utilisés comme des comptes de passage ou par lesquels transitent de multiples opérations tant au débit qu'au crédit, alors que les soldes des comptes sont souvent proches de zéro ; 8° Le retrait fréquent d'espèces d'un compte professionnel ou leur dépôt

Article 3

—

Après un exposé de cinq à dix minutes à partir d'un texte ou d'une citation, tiré au sort au début de l'épreuve, portant sur le domaine de l'information et de la documentation, le candidat sera interrogé sur cet exposé et sur son environnement professionnel

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 35

Arrêté du 24 avril 1987 fixant les modalités de la privatisation du Crédit commercial de France

Lorsque le rabais est de 20 p. 100, le paiement s'effectuera, soit par versement d'un acompte de 30 p. 100 du prix lors de l'acquisition et, pour le solde, par le versement d'une annuité de 30 p. 100 à échéance d'un an et d'une annuité de 40 p. 100 à

Article L134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 89

Code de la sécurité sociale

Sont retracés dans les comptes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, qui en assure l'équilibre financier, le solde des charges et des produits : 1° Du régime spécial mentionné à l'article L. 715-1 ; 2° Des risques vieillesse et veuvage de la

Article L326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 91

Code des relations entre le public et l'administration

de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence, le montant de l'amende est proportionné à la gravité du manquement commis et aux avantages tirés

Article 14

—

Nonobstant les dispositions qui précèdent, le solde des titres anciens ou coupures d'appoint offerts et non vendus à l'issue de chaque séance de Bourse pourra faire l'objet d'une application au profit de l'établissement émetteur ou d'un organisme désigné

Article 3

—

générale de la sécurité extérieure sont classés conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté ; b) Les autres personnels militaires visés par le présent arrêté sont classés conformément au tableau n° 2 annexé au présent arrêté ; Les militaires à solde

Article 6

—

l'affaire, la date du jugement déclaratif, le nom du juge-commissaire, les sommes totales reçues pour l'affaire depuis l'origine, les sommes totales payées pour l'affaire depuis l'origine, les mouvements à la Caisse des dépôts et consignations, le solde

Article L336-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 37

Code de l'énergie

Ces règles assurent une identification cohérente de la fraction des revenus imputables à l'exploitation de ces centrales et permettent une liquidation exacte et aux échéances prévues des acomptes et du solde de la taxe sur l'utilisation de combustible

Article 5

—

Elles peuvent cependant faire l'objet d'une suspension d'effacement dans les cas suivants : - de rescrit ; - d'événement mettant en jeu la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public, tant que la créance n'est pas soldée ; - de prise

Article R6153-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 00

Code de la santé publique

Les élèves médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ayant la qualité d'étudiants hospitaliers restent soumis à leur statut et continuent de percevoir leur solde.

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