Codes de loi français

Article L561-46-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 22

mesure où elles justifient d'un besoin d'accéder aux informations mentionnées audit premier alinéa pour remplir une obligation de contrôle préalable prévue par cet Etat et pour les informations mentionnées au même premier alinéa qui concernent leur client

Article 18

consommateurs finals éligibles ayant exercé les droits accordés à l'article 3 de cette même loi, avec lesquels ces gestionnaires ont conclu un contrat d'accès au réseau ; b) Par les fournisseurs qui la perçoivent en addition de leur prix de vente, auprès des clients

Article Annexe Ia

T6 Réaliser des échantillons, modèles et prototypes clients. T7 Identifier les interventions nécessaires des différents corps d'état et les délais à respecter.

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Le sous-traitant conserve le libre choix de ses clients, ainsi que la libre utilisation de ses moyens. 5.2. Le sous-traitant conserve le libre choix de ses fournisseurs de biens et de services.

Article 12 ter

Le transformateur a l'obligation de mettre à disposition du client un document relatant les modalités de prise en charge de sa garantie.

Article 105

102 du 11 février 2005 précitée fonctionne aux horaires d'ouverture des services d'accueil téléphonique concerné et le service de traduction mentionné à l'article L. 112-8 du code de la consommation fonctionne aux horaires d'ouverture des services clients

Article 1

et data science 320 5 ans Ecole supérieure de communication, publicité et marketing (Lille) I Ingénieur d'affaires 312t 5 ans Ecole supérieure d'informatique et de commerce (ESIC) I Manager d'affaires 312t 3 ans MANITUDE I Manager commercial clients

Article 5

Elle est calculée par tout fournisseur dès lors qu'il a souscrit un contrat de transport pour l'alimentation de son premier client.

Article Annexe

Assurer la gestion technique, commerciale et organisationnelle liée à l'emploi d'horloger réparateur Accueillir un client, identifier et analyser sa demande d'intervention sur un produit horloger, afin de lui proposer une solution techniquement et commercialement

Article 31

présent arrêté ne débutent pas avant la fin de l'exploitation des jeux de table ; Les salles de jeux peuvent fermer dans la dernière heure avant l'horaire de fermeture prévu, sous réserve du respect des stipulations du cahier des charges, si aucun client

Article ANNEXE

Le monteur-dépanneur en climatisation travaille seul sur le site client.

LEGIARTI000034987009

Il réceptionne les végétaux, les conditionne, prépare les commandes, accompagne et conseille le client sur le lieu de production ou sur le lieu de vente. Il assure l'entretien de premier niveau du matériel qu'il utilise.

Article Annexe

Il (elle) interagit avec les autres caristes, les préparateurs de commandes, les réceptionnaires, les chargeurs et les conducteurs routiers afin de contribuer à l'atteinte du niveau de service client visé et à l'optimisation de la production.

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 16

retrait d'espèces proposés, au moyen de distributeurs automatiques de billets, par des prestataires agissant pour le compte d'un ou de plusieurs prestataires de services de paiement émetteurs de cartes, qui ne sont pas parties au contrat-cadre avec le client

Article 279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 72

Les abonnements souscrits par les clients afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. b nonies.

Article L441-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

-Les professionnels d'un secteur, clients et fournisseurs, peuvent décider conjointement de réduire le délai maximum de paiement fixé aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du I de l'article L. 441-10.

Article 1

Géologue prospecteur. Traitement de l'information. Brevet de technicien supérieur agricole délivré par le ministère de l'agriculture. Baccalauréats de technicien : En vue du D. U. E.

Article Annexe I (suite)

- La définition et le rôle des provisions pour dépréciation - Les provisions pour dépréciation des stocks, des comptes de clients, des valeurs mobilières de placement - La comptabilisation des provisions pour dépréciation Uniquement dans des cas

Article Annexe

Il doit par ailleurs adopter une attitude appropriée (comportement, propos) lors des passages occasionnels à l'atelier des clients et des experts d'assurance.