[C] de payer au titre de son engagement de caution. 4. La société [1] a été placée en redressement judiciaire le 20 août 2014 puis en liquidation judiciaire le 1er octobre suivant.

justice, d'ordonner la jonction des poursuites 1) contre Jean X..., prévenu d'avoir à Orléans et sur le territoire national, courant 1995, par quelque moyen que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers

procédure amiable, elle a assigné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) aux fins d'obtenir une indemnisation au titre

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle en date du 9 novembre 1989 qui, pour complicité de destruction volontaire d'objets mobiliers et de biens immobiliers, tentative

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2000, qui, pour abus de biens sociaux, faux, complicité de destruction volontaire d'un bien appartenant

K..., des chefs de complicitéé et recel d''abus de biens sociaux, faux et usage, abus de confiance, complicitéé d''abus de confiance, M.

contre l'arrêt n° 175 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre Serge X... du chef de vol, Jean-Claude Y... du chef de complicité

O... a présenté de graves complications. 2.

de procédure civile ; 3° / que le recours en révision est ouvert si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ou avec sa complicité

GERANTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE L'ARIONDAZ-COURCHEVEL 1650 ; QU'IL A ETE CHARGE, PAR LE PRESIDENT DE PROMOCIM, D'ASSURER LA GERANCE DE LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; QU'A CE TITRE

M] et Mme [Y] [G] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2020, qui, pour vols aggravés s'agissant des six premiers, complicité

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 15 mai 1997, qui, pour complicité de dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et à des

correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Claude B...et d'Antoine C...des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et complicité

À titre subsidiaire, à l'appui de sa demande subsidiaire dirigée contre l'ONIAM, Mme [W] fait valoir son droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale dans le cas où les complications dont

France a été autorisée à déposer les fonds sur un compte séquestre, ce qui démontre la complexité de la situation, pour en déduire que le tiers saisi ne pouvant se faire juge des priorités à donner aux

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen d'annulation du titre de détention de M.

. ; à titre subsidiaire, si elle estime recevable et valable la communication de pièces, de : - prononcer la nullité de la commission rogatoire ; - prononcer la nullité du procès-verbal de saisine du 10

des divergences existant dans les déclarations des mis en cause, et de l'oralité des débats devant la cour d'assises il reste nécessaire d'éviter tout risque de concertation entre les co-auteurs et complices

Marc C... que cette demande était sans lien direct avec l'infraction, quand elle avait constaté, au titre de l'action publique, que les infractions d'abus de biens sociaux, de complicité d'abus de biens

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, complicité