Lees limites de lots transversales à la côte peuvent être signalées par des alignements de marques qui ne devront en aucun cas prêter à confusion avec les marques utilisées par la navigation.

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

peut être président d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901. 2. 2. 1. 5.L'administrateur judiciaire ou le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises investi d'un mandat public, électif ou non, doit veiller à ce qu'aucune confusion

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

-L'utilisation de noms de domaine composés uniquement du titre de la profession ou d'un titre pouvant prêter à confusion ou de l'appellation d'une activité exercée par la profession, est interdite.

Article 2

—

Charente-Maritime et de la Loire-Atlantique les dispositions du décret n° 59-768 du 26 juin 1959 modifié tendant à préserver le caractère de certains départements ; Décret n° 69-500 du 30 mai 1969 relatif à la réalisation des zones d'aménagement concerté créées

Article Annexe B

—

Par ailleurs, dans le cadre d'une politique globale de santé publique visant à limiter les comportements à risque, les prix du tabac seront augmentés, la fiscalité sur les alcools forts rehaussée et une nouvelle taxe créée sur les boissons à sucre ajouté

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code général des collectivités territoriales

Une commission consultative est créée entre la métropole du Grand Paris, la commune de Paris, tout syndicat exerçant la compétence mentionnée au deuxième alinéa du IV du même article L. 2224-31 totalement ou partiellement inclus dans le périmètre de la

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

posés par les articles 1754 et 1755 du code civil, sont celles figurant sur la liste établie par l'accord de décembre 1975 de la commission permanente pour l'étude des charges locatives et des rapports entre propriétaires, gestionnaires et usagers créée

LEGIARTI000024751081

—

IV.2 - Garanties accordées à des structures spécifiques Il s'agit de garanties accordées à des structures dites "ENTITES AD HOC" créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires pour le compte de l'Etat, et dont l'activité

LEGIARTI000024751009

—

Article Annexe, art. 25

—

de longue maladie ou blessure à l'expiration de leur congé de maladie ; b) Aider, en cas de sinistre ou de grand malheur, les agents particulièrement dignes d'intérêt ainsi que leur famille ; c) Soutenir toute institution sociale, d'intérêt général créée

Article Annexe B

—

Dans ce contexte, une solution doit être trouvée aux difficultés créées par l'importance des déficits accumulés par la sécurité sociale en 2009 et 2010 (respectivement 20,3 et 23,1 milliards d'euros pour le régime général).

LEGIARTI000024997206

—

Emission de chauffage Dans la méthode de calcul Th-C-E, trois émissions de chauffage sont créées : 1 pour le COMBINEO suivant le tableau 3 ; 1 pour l'appoint dans le salon/séjour suivant le tableau 4 ; 1 pour l'appoint dans les salles de bains suivant

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Il est formé, entre les propriétaires des actions créées ci-après et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société anonyme d'habitations à loyer modéré régie par les lois et règlements en vigueur, notamment par les dispositions du livre

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Il est formé entre les propriétaires des parts sociales créées ci-après et de toutes celles qui le seraient ultérieurement une société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré, société à capital variable régie par les dispositions

Article Français (suite)

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Pour éviter les confusions, on gardera le sens général de discours, et l'opposition de Benveniste discours/récit est remplacée par énoncé ancré dans la situation d'énonciation/ énoncé coupé de la situation d'énonciation. Doublet.

LEGIARTI000051600015

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caractéristiques ou des éléments importants pour l'aviation civile, pour lesquels il n'existe pas de signes conventionnels OACI, il est loisible d'utiliser à cette fin n'importe quel signe conventionnel convenable, à condition qu'un tel signe ne prête à confusion

LEGIARTI000048725501

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Titre II : ORGANISATION Article 5 Composantes académiques sans personnalité morale Pour exercer ses missions, Université Côte d'Azur se structure autour de diverses composantes académiques sans personnalité morale, créées, à l'exception de l'Institut

Article Annexe I (suite)

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Les inégalités de revenus et de patrimoine des ménages (8 h) Le partage inégal des revenus et du patrimoine La répartition des richesses créées par les activités de production s'effectue en deux temps.

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