CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

179 958 résultats pour « conversion d'actions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100416

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions

Source officielle

Page 64 sur 8998

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100417

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100418

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100419

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100420

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100421

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Honeywell matériaux de friction, société par actions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00532

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Action sécurité Europe privée, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00327

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

; Maître Z... réplique que l'existence d'une enquête pénale à l'encontre des époux X... pour détournements d'actifs et abus de biens sociaux est sans rapport avec l'action en insuffisance d'actifs engagée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00904

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

formé le pourvoi n° T 24-11.152 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Funecap Ile-de-France, société par actions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02308

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

La convention de VIENNE intègre dans les fonctions consulaires le fait de prêter secours et assistance aux ressortissants.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100825

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

(les emprunteurs) ont souscrit un prêt relais auprès de la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon (la banque), garanti par deux hypothèques conventionnelles ; que le prêt n'a

Source officielle
CC

comm

6137266dcd580146774257bc

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

de payer des intérêts conventionnels ; que ce délai court même si la stipulation d'intérêts résulte d'une ouverture de crédit en compte courant ; que l'exception de nullité peut seulement jouer pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00896

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

civile, a corroboré l'action publique, a porté atteinte à l'exercice des droits de la défense et à l'égalité des armes, en violation des articles 6, § 1, et 6, § 3, de la Convention européenne

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742064a

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1998, qui, sur renvoi de cassation, après condamnation définitive de Marc-Michel Z... , pour abus de biens sociaux et corruption active

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a70

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Malicom, ce sont non de prétendues manoeuvres frauduleuses imputables à Bernard X..., mais la clause de cession forcée figurant dans les conventions des 13 octobre 1992 et 28 mai 1993 signées entre elle

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b35cdc6046d479a84bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prescription de l’action de Madame [U] [Z] Sur l’application de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 L’article 17 de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fc8

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

le dépôt du rapport, le 10 août 2006, est irrecevable par application de l'article 590 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

Source officielle
CC

comm

6137242dcd580146774133a7

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

C..., D..., E... et F..., les sociétés de Distribution de Menneval, Elbeuf Distribution, L'Aigle Distribution et Caen Distribution, plusieurs conventions notamment, une convention de parrainage avec MM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01279

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

toute action liée à un différend né ou à naître relatif à l'exécution du contrat de travail antérieurement au 1er décembre 1999 et donc, l'action en réparation d'un préjudice d'anxiété lié à l'accomplissement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01058

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

de conventions dont l'illicéité n'est pas établie ni même demandée.

Source officielle