Codes de loi français

Article 1

Peuvent avoir accès dans les services municipaux aux emplois administratifs de secrétaire général, de secrétaire général adjoint, de directeur de service administratif, de rédacteur, de commis, d'agent d'enquêtes, de sténodactylographe, d'agent de bureau

Article 11

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plateau d'Hauteville.

Article 2

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agon-Coutainville.

Article 6

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, les marchandises visées aux articles 3, 16 et 19 pourront être présentées au service des douanes sans passage obligatoire par le bureau de douane, dans le cadre de conventions particulières passées

Article 18

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Voulte-sur-Rhône.

Article R177-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 25

Le bureau de vote centralisateur de chaque circonscription consulaire procède au dépouillement de l'urne mentionnée à l'article R. 176-4-7 dans les mêmes conditions que les bureaux de vote mentionnés à l'article R. 176-1-3.

Article L62-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Pendant toute la durée des opérations électorales, la liste des électeurs par bureau de vote établie à partir de la liste électorale de la commune reste déposée sur la table à laquelle siège le bureau.

Article R67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 23

Il est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau. Les délégués des candidats, des binômes de candidats ou des listes en présence sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Ceux-ci constituent le bureau du conseil de l'association. Le bureau est élu pour deux ans.

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 92

central français, pour le compte de l'État, les sommes dues par celui-ci pour les accidents dont il est responsable dans les pays visés aux articles 1er r c) le Bureau central français s'est engagé, à l'égard des bureaux des États visés aux articles

Article 4

Chaque commission se réunit sur convocation de son président ou du directeur de l'Institut nationale de la jeunesse et de l'éducation populaire. L'ordre du jour de la réunion est fixé par l'auteur de la convocation.

Article 144

La lettre de convocation mentionne que les intéressés peuvent être assistés par un avocat. Copie de la lettre de saisine est jointe à la convocation du défendeur.

Article L512-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 23

Les agents habilités peuvent recueillir, sur place ou sur convocation, tout renseignement, toute justification ou tout document nécessaire aux contrôles.

Article R*112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 38

Une convocation proposant une première date de participation à la journée défense et citoyenneté avant leur dix-huitième anniversaire est envoyée aux personnes recensées, quarante-cinq jours au moins avant la première date proposée.

Article A931-3-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 51

La convocation de l'assemblée générale indique la dénomination sociale de l'institution de prévoyance ou de l'union d'institutions de prévoyance, éventuellement suivie de son sigle, l'adresse du siège social, les jour, heure et lieu de sa tenue ainsi

Article 14

Avant de déposer son bulletin dans l'urne, l'électeur doit présenter au président du bureau de vote :

Article 5

Le bureau de la chambre nationale est composé de onze membres, élus pour une durée de trois ans.

Article 22

Il est institué au sein du collège un bureau d'âge comprenant, outre le président, quatre membres :

Article 13

Les bureaux de vote sont présidés par le maire, les adjoints, les conseillers municipaux ou par toute personne désignée par le maire.

Article R176-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88

Les électeurs se réunissent au bureau de vote correspondant à la section de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.