Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Antoine FALLEUR lors des débats, du délibéré

Location de camping-cars Dirigeant(s): Monsieur [K] [O] Comparution : représenté par mandataire Madame [X] [P], Expert-comptable du Cabinet AUDITIS Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION

Dirigeant(s) : Monsieur [U] [T] Comparution : assisté(e) de la SARL SPE ALIALIS AVOCATS EXPERTS - Maître SARLAT Arnaud Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur

Dirigeants : Monsieur Laurent JACQUET Madame Carole BERNARD Comparution : Madame Carole BERNARD, en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame

Dirigeant : Monsieur Dominique PITON Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine

Dirigeant : Monsieur [L] [D] [S] [X] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric

Dirigeant : Monsieur [F] [A] Comparution : Monsieur [F] [A] assisté de Maître IDCHAR Youcef, avocat à [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

Dirigeant(s) : Madame, [C], [M], [E] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Accompagnée de Madame, [Y], [C], représentante des salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION

Négoce de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s) : Monsieur Bruno MARTIN Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION

traitement de charpente, isolation, assainissements des murs, ventilation, habitation, rénovation de l'habitat Dirigeant(s) : Monsieur, [T], [A] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision

339 288 RCS [Localité 1] Activité : restaurant, pizzeria, snack, plats à emporter Dirigeant : Monsieur [X] [C] Comparution : Monsieur [X] [C] assisté de Maître DI [B] [T] avocat à [Localité 1] Décision

exceptionnelles et d'informatisation, ne constituaient qu'un seul chef de demande de nature salariale, qui excédait le taux de compétence du conseil de prud'hommes en dernier ressort ; Que cette décision

ressort ; Attendu que l'association Atoucirque s'est pourvue en cassation contre un jugement rendu sur une demande dont divers éléments, relatifs au paiement de salaires, ne constituaient qu'un seul

du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier

ressort ; Attendu que Mlle X... s'est pourvue en cassation contre une ordonnance de référé rendue sur une demande dont l'un des chefs excédait le taux de compétence du conseil de prud'hommes en dernier

du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier

ressort ; Attendu que M.

ressort ; Attendu que M.

du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier

ressort ; Attendu que la société Christian transports s'est pourvue en cassation contre une ordonnance de référé rendue sur une demande dont l'un des chefs, tendant au paiement d'arriérés de salaires