conditions d’activités professionnelles, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut exact et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi ;   -  à partir des déclarations

Il déclare avoir récupéré le chien accidenté à l'endroit indiqué par M. [F], et que malheureusement ce chien était décédé.

scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieure à l'accident et sa situation actuelle ; A partir des déclarations

d’un accident survenu le 3 juillet 2021. 4- Prendre connaissance de l’identité de la victime. 5- A partir des déclarations de la victime (ou de son entourage si nécessaire) et des documents médicaux

judiciaire d'Évry, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, afin d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire pour rechercher les causes et l'étendue des dommages dont il aurait été victime

F] et la CPAM DE L'ESSONNE afin d'obtenir, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, la désignation d'un expert pour rechercher les causes et l'étendue des dommages dont elle aurait été victime

En phase amiable, la SA BPCE IARD a versé à Mme [M] [D] épouse [R] une provision de 6 000 euros et confié au docteur [S] le soin de réaliser l’examen médico-légal de la victime.

En l'espèce, les lésions subies par Monsieur [G] [X], à la suite de l’accident dont il a été victime, ne sont pas contestées, de même que l’existence d’une invalidité.

Le requérant fut informé des déclarations de la victime et des soupçons pesant sur lui et fut interrogé sur les faits.

son mode de vie, ses conditions d’activité professionnelle, son statut exact ;Retracer son état médical avant les actes critiqués ; Procéder à l’examen clinique de [N] [J] ; Puis, 1) A partir des déclarations

    Le Gouvernement attire l'attention de la Cour sur la motivation du jugement du 2   novembre 1998, où le tribunal de Rome a estimé que les déclarations des deux victimes étaient précises

À partir des déclarations de la victime imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible

4/-à partir des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement en précisant autant que possible les durées exactes d

À partir des déclarations de la victime imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible

L'expert ne donne qu'un avis médical sur la possibilité d'exercer une activité ou un loisir, en se fondant sur les seules déclarations de la victime quant à leur réalité.

X... a, le 26 octobre 2000, été victime d'un accident du travail à la suite duquel il a été en arrêt de travail jusqu'au 2 septembre 2002 ; que le médecin du travail a alors émis un avis de reprise "en

Toutefois le médecin conseil ne fait pas état d’incidence définitive professionnelle, et expose une reprise d’activité en décembre 2019 puis définitivement en janvier ou février 2020, d’après les déclarations

La déclaration d'accident du travail relate les faits de la manière suivante : « Activité de la victime lors de l’accident : A la fin de sa journée de travail, la victime descendait l’escalier qui venait