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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46b4cdc6046d47455995

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 2 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé une disjonction des affaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46bacdc6046d474559e4

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 2 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé une disjonction des affaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46bfcdc6046d47455a46

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 2 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé une disjonction des affaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46decdc6046d47455c6e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 2 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé une disjonction des affaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46f3cdc6046d474563e1

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 2 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé une disjonction des affaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d470ecdc6046d47456bb5

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 2 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé une disjonction des affaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4713cdc6046d47456c04

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 2 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé une disjonction des affaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4719cdc6046d47456c5e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 2 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé une disjonction des affaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4733cdc6046d47456dfa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 2 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé une disjonction des affaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4738cdc6046d47456e53

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 2 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé une disjonction des affaires.

Source officielle
CC

comm

613724e8cd580146774195de

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

responsabilité de "mettre les moyens qui lui incombent", "d'apprendre et d'assimiler les méthodologies Siris partenaires", "de les mettre en oeuvre selon le schéma défini" et de "prendre les décisions nécessaires

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1b5

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

exerçant les fonctions de conseiller prud'homme ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de six mois est soumis à la procédure de l'article L. 412-18 du même Code ; que ce dernier article prévoit la nécessité

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f084cdc6046d4706393b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il résulte des conclusions de l’expert (rapport d’expertise p.8) que la réfection totale du toit est nécessaire pour remédier aux désordres affectant l’arêtier de charpente.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60377f53265c295acce35c8a

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

en contrefaçon de poursuivre l'annulation, sur ce fondement, de la marque qui lui est opposée et ne lie pas la juridiction judiciaire appelée à en connaître ; Que, pour apprécier le caractère distinctif

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

V-B7G-FD4A Organisme OPH REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNEc/S.A

64ae4b21a1775905dba3bcc6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Sur la responsabilité de la société La Fabric Les menuiseries extérieures fournies et posées par la société La Fabric étant en cause, il est nécessaire de déterminer si la défaillance de ces éléments

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1216JUD006492701

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

pu procéder lui-même aux recherches nécessaires.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68e1fd2220ac6488494aa739

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un rapport d'expertise amiable contradictoire a été établi le 30 mars 2020, lequel a conclu à la nécessité de procéder au remplacement intégral des toitures et chiffré le coût des travaux réparatoires

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC006814101

Admin. suprême

7 mars 2002

7 mars 2002

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20022

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[AT], pourtant convoqué et qui a indiqué par courrier du 26 juillet précédent accepter d'assumer le coût des travaux nécessaires dans la limite de la somme de 15 000 euros.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210be

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

121-3 du Code pénal, et que les mots " les règlements " ont été remplacés par " le règlement " ; qu'il est désormais ainsi rédigé : " le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions

Source officielle

Page 64 sur 1981

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