Codes de loi français

Article R4462-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 37

Les conclusions de l'étude de sécurité effectuée par l'entreprise extérieure sont annexées au plan de prévention défini à l'article R. 4512-6.

Article Annexes

ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article 10

Annexes, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter du 1er janvier 2026.

Article 19

Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3

Article Annexe art. 2

Ce nouveau service fait l'objet d'une mise en place progressive dans des conditions définies par ladite annexe (le cas échéant).

Article R223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 41

La commission administrative spéciale met également à jour le tableau annexe mentionné à l'article 189 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 : 1° En inscrivant à ce tableau annexe les électeurs inscrits sur la liste électorale générale qui ne

Article 11

Documentation associée au CNRAC.

Article R212-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 40

Le récépissé remis à la personne mise en examen en échange des documents mentionnés aux 7° et 8° de l'article L. 212-146 doit préciser la nature et les références du document retiré, les nom, prénoms, date de naissance et domicile de l'intéressé.

Article R542-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 36

Un document uniforme de suivi est utilisé pour la présentation de la demande d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de réception.

Article 1

I. - Les documents que l'Imprimerie nationale est, en application de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1993 susvisée, seule autorisée à réaliser comprennent, outre les documents déclarés secrets par le ministre intéressé : 1° Les cartes nationales

Article 1

L'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne) inscrit sur la liste n° 2 (aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint

Article 7

1° L'organisme de certification des diagnostiqueurs assure un contrôle des compétences, détaillées en annexe III.

Article 3

1° A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-425 du 28 mars 2017 Art. 1 2° Le contenu des annexes nos 1, 2 et 4 est remplacé respectivement par celui des annexes nos 1, 2 et 4 au présent décret (1).

Article 3

Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Article 1

Toute mention à des fins publicitaires ou informatives de caractéristiques d'appareils figurant sur la liste annexée au présent arrêté doit être déterminée, exprimée et présentée de manière à assurer une information claire et loyale.

Article 1

La modification des statuts des sociétés Antenne 2, France Régions 3, Radio France, Radio France internationale, Télédiffusion de France et de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer annexée au présent décret

Article 20 bis

Pour l'application de l'article 12 du présent décret n° 60-1063 du 1er octobre 1960, le modèle type de décompte exigé par l'article 32 bis de la loi susvisée du 1er septembre 1948 doit être conforme au modèle ci-annexé (annexe IV).

Article 4

Le répertoire des capacités, savoirs et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté.

Article 7

Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.