Sont membres de droit : Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères ; Le directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau du

Article 1

—

Administrateur des affaires maritimes Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe 2e échelon exceptionnel 2 Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe 1er échelon exceptionnel 6 Professeur de l'enseignement

Article 2

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret susvisé du 10 mars 1964, les éducateurs scolaires et les maîtres chargés à titre principal de l'enseignement ou de la première formation professionnelle des enfants et adolescents handicapés en

Article 18

—

Cette dérogation à l'article 7 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé s'applique aux établissements habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer des diplômes conférant le grade de master.

Article L830-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

Elle apporte un appui à l'enseignement technique agricole public et privé. Elle est conduite dans les organismes publics exerçant des missions de recherche et les établissements d'enseignement supérieur.

Article 3

—

L'enseignement est à la fois théorique et pratique. Les études se déroulent dans le cadre de périodes de scolarité ou de stages définis par arrêté ministériel pour chaque catégorie d'élèves ou de stagiaires.

Article 1-1

—

La mensualité de décembre de la bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021 est majorée de 150 euros.

Article 1

—

Les fonctionnaires occupant un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et exerçant dans les services déconcentrés ou les établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale

Article 4

—

Les experts mentionnés à l'article 12 du décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur perçoivent, pour chaque mission d'évaluation,

Article R914-19-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 94

Code de l'éducation

Les candidats aux concours prévus aux articles R. 914-19-2 et R. 914-19-3 subissent les mêmes épreuves que les candidats des concours correspondants de recrutement des professeurs des écoles de l'enseignement public.

Article D4151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 68

Code de la santé publique

Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique, diplôme national de l'enseignement supérieur conformément au 15° bis de l'article D. 613-7 du code de l'éducation, est régi par les articles D. 635-1 à D. 635-8 du même code et par les articles R. 4151-9 à R

Article D612-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 47

Code de l'éducation

L'autorité académique mentionnée aux III, V, VI et VII de l'article L. 612-3 est également le recteur de région académique pour ce qui concerne les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur dispensées par les établissements relevant

Article 1

—

nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler, ni à leurs composants ou entités techniques

Article R 3

—

Pour l'application des règles de sécurité édictées, il y a lieu d'ajouter à l'effectif des élèves ci-dessus déterminé : a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui du personnel (personnel enseignant, surveillants, etc.) en contact

Article 226-2.05

—

La distance verticale entre la flottaison d'exploitation la plus élevée et le pont de travail, en mètres, ne doit être en aucun point de la longueur inférieure à 0,40 mètre. 2.

Article 33

—

Les élèves suivent une formation de huit mois dans les instituts. La formation fait l'objet d'un suivi et d'un accompagnement individuel.

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