4° De la procédure de conciliation prévue au titre Ier du livre VI, sur saisine directe par le débiteur, à la demande du procureur de la République ou par décision du président du tribunal de commerce, lorsque le débiteur est une entreprise ou un ensemble

Article A821-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 58

Code de commerce

La communication des points clés de l'audit dans le rapport sur les comptes s'inscrit dans le contexte de l'opinion formulée par le commissaire aux comptes sur les comptes pris dans leur ensemble.

Article Annexe 1

—

MJ.m-², pour autant que le produit remplit les critères suivants de NF EN 13823 (SBI) : FIGRA ≤ 20 W.s-¹ et LFS ‹ bord du spécimen et THR 600s (3) Pour tout composant non substantiel interne des produits non homogènes. (4) Pour le produit dans son ensemble

Article 21

—

Chaque contrat porte sur le développement d'un territoire inclus dans un ensemble de communes d'un seul tenant et sans enclave. Il fixe la liste des communes concernées.

Article 3

—

Les locaux affectés à une activité professionnelle font partie du même ensemble de pièces que celles où se déroule la vie familiale ; 2.

Article Annexe II

—

partie, AI 112 en partie, AI 13, AI 14, AI 15 Haute-Garonne (31) Maison forestière Col du Buret Juzet-d'Izaut A23 en partie dans la limite du jardin attenant, A24 en partie pour permettre un accès à la voie publique Ile-et-Vilaine (35) Ensemble

Article 44 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

reprise ou de restructuration à l'issue de laquelle le cédant, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil, leurs ascendants et descendants, leurs frères et sœurs détiennent ensemble

Article Annexe préambule

—

Ils présentent en un seul ensemble ce qui peut correspondre à huit années de formation, du CE1 à la classe de troisième du collège.

Article Français (suite)

—

Ensemble de facteurs (moment, nombre et personnalité des locuteurs, buts poursuivis, etc.) qui déterminent la production d'un discours. *Usage. Ensemble des habitudes discursives façonnées par les communautés linguistiques et culturelles.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

Arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité

Seuls sont autorisés des courants unidirectionnels, du type continu lisse, du type redressé ou du type impulsionnel. 2° Le générateur de courant comprenant les différents matériels et appareils matériellement réunis en un seul ensemble ou en plusieurs

Article Annexe I

—

Compétences générales requises pour l'emploi Le salarié agissant dans le contexte professionnel et dans les champs d'activités énumérés précédemment doit posséder également un ensemble de compétences générales qui participent à la qualité de son travail

Article Annexe

—

ROUTES MENTIONNÉES A L'ARTICLE L. 122-5 DU CODE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE L'ARTICLE 3 Département Route Commune de début de section Début de section Commune de fin de section Fin de section 75 Ensemble Paris

Article Annexe V

—

Chaque centre de contrôle met en place et applique un ensemble d’actions préétablies et systématiques nécessaires pour garantir le niveau des prestations effectuées.

Article Annexe

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Le produit courant doit répondre : Chaque cahier des charges décrit ses propres caractéristiques et les moyens de maîtrise associés en fonction : Préambule Les présentes exigences et recommandations constituent un ensemble de règles minimales pour

Article 1

—

Cedex ; -l'Association pour le développement des relations école-entreprise (ADREE), située au 55, avenue Bosquet, 75007 Paris ; -l'association Elles bougent, située au 562, avenue du Parc-de-l'Ile, 92029 Nanterre Cedex ; -la fondation Un avenir ensemble

Article 62

—

L’objectif est de mettre à disposition des médecins un ensemble de services simplifiant leurs tâches administratives et facilitant la prise en charge de leurs patients quel que soit leur régime d’assurance maladie.

Article 2

—

comptabilité privée ; c) Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ ou cas pratiques d'économie ; d) Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ ou cas pratiques de droit ; e) Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ ou étude d'un ensemble

Article 11

—

Les isolants thermiques (ou l'isolant s'il n'y en a qu'un) sont de classe A2s1d0, sauf dans le cas d'un système comprenant un ensemble support et isolants de classe Bs1d0 qui respecte l'une des conditions ci-après : - l'isolant, unique, a un PCS inférieur

Article Annexe 1

—

Dispositifs assurant l'épuration des eaux usées par le sol en place ou massif reconstitué L'épandage souterrain doit être réalisé par l'intermédiaire de tuyaux d'épandage placés horizontalement dans un ensemble de tranchées.

Article 2

—

Les trois premiers panneaux de type CE sont identiques à ceux figurant sur le panneau D45 ; « - à 500 m de l'échangeur d'accès au village étape : un ensemble de panneaux D44 et CE identique à celui placé à 1 500 m ; « b) sur les routes bidirectionnelles

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