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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725aacd5801467741fa18
2 février 1994
qui a entraîné le déversement des eaux usées dans le circuit d'eau pluviale et ceci à l'intérieur de l'abattoir, que l'obligation de la CGE consiste à assurer la surveillance, le fonctionnement, l'entretien
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1112JUD001951116
12 novembre 2020
fixe les modalités des relations entre l’enfant et le tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien
Pôle 3 - Chambre 3
5fd91e4b6ab6cabaf4d81ed9
4 juin 2020
En effet, en première instance, M.
civ3
613722d9cd58014677402421
19 février 1997
l'arrêt de prononcer cette résiliation des baux a leurs torts, alors, selon le moyen, "1°) que le bailleur est seulement tenu de payer les primes d'assurance contre l'incendie des bâtiments loués, d'entretenir
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100592
12 juin 2018
Robert B..., conjoint survivant de Stella A..., comme seul et unique héritier de cette dernière ; que, le 7 octobre 2010, le tribunal de grande instance de Lorient a établi un jugement supplétif de naissance
1ère Chambre
62721911228a02057de67564
3 mai 2022
Ils estiment que l'exploitant doit supporter les frais d'entretien des parties communes sur lesquelles il a un usage exclusif, comme la piscine, et pas seulement les produits d'entretien, mais aussi la
9ème chambre
DTA_2403162_20251020
20 octobre 2025
, doit être regardée comme s’étant approprié les motifs de la décision initiale.
7ème chambre
DTA_2207087_20240126
26 janvier 2024
formulaire CERFA de demande d'autorisation de travail rempli le 13 juillet 2018 par le directeur de cette société afin d'y occuper un emploi sous CDI consistant à réaliser les " dépannages " et l' " entretien
5ème chambre
DCA_24NT00341_20250114
14 janvier 2025
a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ;/ 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien
10ème chambre
DTA_2405692_20251208
8 décembre 2025
été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; / 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien
4ème chambre
DCA_22NT00320_20230203
3 février 2023
lave-linge ainsi que la vidange de la fosse septique ne pouvaient être réalisés dans le cadre de l'exécution de l'arrêté du 20 juillet 2016 car ces éléments ne présentaient aucune dangerosité et vétusté ; l'entretien
3ème Chambre
DTA_2003056_20230419
19 avril 2023
pause et l'ensemble des sanitaires présentent des débits d'extraction d'air insuffisants, le même rapport précise que la durée de présence dans les salles de pause est courte et que d'une part, " l'entretien
DTA_2003061_20230419
DTA_2003070_20230419
Contentieux général Proxi
6a0e2753cdc6046d475ca4b8
18 mai 2026
commissaire de justice en date du 4 juillet 2025, une sommation d’entretenir le logement et cesser les troubles.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100625
8 juillet 2021
[A], tiers qui n'a aucun lien de parenté et n'a jamais résidé de manière stable avec [J] ni contribué à son entretien et son éducation, au seul motif qu'il aurait entretenu avec cette enfant
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add1
5 mars 2008
Le 28 mai 2002, les époux Z... ont fait assigner Emmanuel X... devant le Tribunal d' Instance de MONTPELLIER. *** Par un jugement du 26 février 2003, le Tribunal d' Instance a : - débouté Monsieur
8ème chambre 2ème section
65b2b58afd6229a4e58a5bb7
25 janvier 2024
Ils auront également l’obligation de supporter, à leurs frais et sous leur responsabilité, l’entretien de l’équipement installé. » Cette résolution a été rejetée à la majorité absolue de l’article 25 (
Pôle 1 - Chambre 8
6962164bcdc6046d47d35296
9 janvier 2026
sécurité et d'émission, que cette société n'était plus intervenue depuis, que la société ABP ayant procédé à la dépose/repose du moteur en 2018, avait procédé, entre 2018 et 2022, à des interventions d'entretien
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:500243.20250213
13 février 2025
de sécurisation auraient pu être prononcées et sont, de plus, obligatoires dès lors que l'administration doit protéger la vie des personnes détenues et, en dernier lieu, l'entretien régulier des installations
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