CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

77 725 résultats pour « entretien des installations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725aacd5801467741fa18

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

qui a entraîné le déversement des eaux usées dans le circuit d'eau pluviale et ceci à l'intérieur de l'abattoir, que l'obligation de la CGE consiste à assurer la surveillance, le fonctionnement, l'entretien

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1112JUD001951116

Admin. suprême

12 novembre 2020

12 novembre 2020

fixe les modalités des relations entre l’enfant et le tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fd91e4b6ab6cabaf4d81ed9

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

En effet, en première instance, M.

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd58014677402421

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

l'arrêt de prononcer cette résiliation des baux a leurs torts, alors, selon le moyen, "1°) que le bailleur est seulement tenu de payer les primes d'assurance contre l'incendie des bâtiments loués, d'entretenir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100592

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Robert B..., conjoint survivant de Stella A..., comme seul et unique héritier de cette dernière ; que, le 7 octobre 2010, le tribunal de grande instance de Lorient a établi un jugement supplétif de naissance

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721911228a02057de67564

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Ils estiment que l'exploitant doit supporter les frais d'entretien des parties communes sur lesquelles il a un usage exclusif, comme la piscine, et pas seulement les produits d'entretien, mais aussi la

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403162_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, doit être regardée comme s’étant approprié les motifs de la décision initiale.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207087_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

formulaire CERFA de demande d'autorisation de travail rempli le 13 juillet 2018 par le directeur de cette société afin d'y occuper un emploi sous CDI consistant à réaliser les " dépannages " et l' " entretien

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00341_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ;/ 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405692_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; / 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00320_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

lave-linge ainsi que la vidange de la fosse septique ne pouvaient être réalisés dans le cadre de l'exécution de l'arrêté du 20 juillet 2016 car ces éléments ne présentaient aucune dangerosité et vétusté ; l'entretien

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003056_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

pause et l'ensemble des sanitaires présentent des débits d'extraction d'air insuffisants, le même rapport précise que la durée de présence dans les salles de pause est courte et que d'une part, " l'entretien

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003061_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

pause et l'ensemble des sanitaires présentent des débits d'extraction d'air insuffisants, le même rapport précise que la durée de présence dans les salles de pause est courte et que d'une part, " l'entretien

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003070_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

pause et l'ensemble des sanitaires présentent des débits d'extraction d'air insuffisants, le même rapport précise que la durée de présence dans les salles de pause est courte et que d'une part, " l'entretien

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2753cdc6046d475ca4b8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

commissaire de justice en date du 4 juillet 2025, une sommation d’entretenir le logement et cesser les troubles.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100625

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[A], tiers qui n'a aucun lien de parenté et n'a jamais résidé de manière stable avec [J] ni contribué à son entretien et son éducation, au seul motif qu'il aurait entretenu avec cette enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add1

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Le 28 mai 2002, les époux Z... ont fait assigner Emmanuel X... devant le Tribunal d' Instance de MONTPELLIER. *** Par un jugement du 26 février 2003, le Tribunal d' Instance a : - débouté Monsieur

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b58afd6229a4e58a5bb7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ils auront également l’obligation de supporter, à leurs frais et sous leur responsabilité, l’entretien de l’équipement installé. » Cette résolution a été rejetée à la majorité absolue de l’article 25 (

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6962164bcdc6046d47d35296

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

sécurité et d'émission, que cette société n'était plus intervenue depuis, que la société ABP ayant procédé à la dépose/repose du moteur en 2018, avait procédé, entre 2018 et 2022, à des interventions d'entretien

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500243.20250213

Admin. suprême

13 février 2025

13 février 2025

de sécurisation auraient pu être prononcées et sont, de plus, obligatoires dès lors que l'administration doit protéger la vie des personnes détenues et, en dernier lieu, l'entretien régulier des installations

Source officielle

Page 64 sur 3887

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.