Codes de loi français

Article 9-2

Les lauréats du concours mentionné au b du 1° de l'article 4 sont classés, lors de leur nomination en tant que techniciens supérieurs stagiaires des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à un échelon du premier grade déterminé sur la base

Article 94

Le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé est saisi, préalablement à la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de toute demande de mise en œuvre des

Article 5

rectification et à la limitation du traitement prévus aux articles 15,16 et 18 du règlement (UE) 2016/679 susvisé et celui prévu à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la sous-direction des systèmes d'information et études

Article 6

I. - Le signataire d'un contrat d'engagement de service public qui souhaite obtenir, au cours de ses études de médecine ou d'odontologie ou de son parcours de consolidation, une suspension du versement de l'allocation au titre de l'un des motifs mentionnés

Article 4

Un comité des études est constitué pour chaque cycle de formation, selon des modalités fixées par le règlement de scolarité de l'institut.

Article 8

Les ingénieurs stagiaires reçoivent une formation dont les modalités et les conditions sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ; cette formation est organisée sous la responsabilité de l'Ecole des hautes études en santé publique.

Article 8

Les ingénieurs d'études stagiaires accomplissent un stage de formation d'un an organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Article GA 6

Par ailleurs, pour les établissements de cinquième catégorie, le contrôle est assuré, depuis les études jusqu'à l'exploitation, par les organismes d'inspection de sécurité incendie définis à l'article GA 7 ci-après lorsqu'ils existent.

Article 5

Elle est dirigée par un directeur assisté d'un directeur des études, d'un directeur de la recherche et d'un secrétaire général.

Article 1

médecins français, andorrans ou ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, de la Confédération suisse ou de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen d'accéder à une formation de troisième cycle des études

Article 20

Elle se prononce sur les modalités d’application des articles 3 et 5 du présent décret, en ce qui concerne le contenu des études, les conditions d’inscription, les diplômes préparés à l’école et les modalités de contrôle des connaissances.

Article 51-14

Ces études prennent en compte les réactifs utilisés pour le traitement des substances radioactives, qui peuvent également faire l'objet de prescriptions.

Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) une enquête " budget de famille ".

Article Annexe L

METEO-FRANCE Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation

Article Annexe H

Centre en route de la navigation aérienne sud-est Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieurs des études

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé comme suit : Echelons Indices bruts 8e échelon 1015 7e échelon 985 6e échelon 935 5e échelon

Article 52

En cas de radiation, il doit aussi, dès la même époque, enlever, à l'extérieur des locaux où était installée son étude, toute plaque ou marque extérieure signalant sa qualité au public.

Article 1

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) effectue un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête trimestrielle sur les mouvements de main-d'oeuvre (EMMO) auprès d'un échantillon

Article 1

des institutions de la protection sociale complémentaire ; - la sous-direction du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information ; - la sous-direction du financement de la sécurité sociale ; - la sous-direction des études