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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 517 résultats pour « etudiant »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 3

—

Centrale-Supelec ; le recrutement destiné aux élèves de la filière TSI pour l'oral et PT est organisé par le concours arts et métiers ; 2° Soit par la voie de deux options (génie électrique et génie informatique) d'une banque d'épreuves DUT/BTS ouverte aux étudiants

Article 7

—

trois ans renouvelable ; 6° Trois représentants des enseignants, élus pour une période de trois ans renouvelable ; 7° Deux représentants des autres catégories de personnel, élus pour une période de trois ans renouvelable ; 8° Deux représentants des étudiants

Article 7

—

trois ans renouvelable ; 5° Trois représentants des enseignants, élus pour une période de trois ans renouvelable ; 6° Deux représentants des autres catégories de personnel, élus pour une période de trois ans renouvelable ; 7° Deux représentants des étudiants

Article 2

—

; 7° Le renforcement de l'attractivité nationale et internationale de CY Cergy Paris Université et de ses établissements associés ; 8° La coopération académique et scientifique internationale et le développement de la mobilité internationale des étudiants

Article 1

—

Les étudiants ayant accédé au troisième cycle des études de médecine à compter de l'année universitaire 2017-2018 s'inscrivent à l'un des diplômes d'études spécialisées (DES) dont la liste est fixée en annexe I du présent arrêté.

Article 2

—

le membre de phrase suivant figurant au b) de l'ancien article L. 570 : "et fixée pour chaque année à une somme égale au montant total de 2 400 000 F, modifiée proportionnellement à la variation constatée dans le prix de journée au sanatorium des étudiants

Article L842-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 76

Code de la sécurité sociale

accords internationaux et conférant des droits équivalents ; c) Aux personnes ayant droit à la majoration prévue à l'article L. 842-7, qui doivent remplir les conditions de régularité du séjour mentionnées à l'article L. 512-2 ; 3° Ne pas être élève, étudiant

Article R3411-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 29

Code de la défense

personnel civil, dont deux représentant les enseignants ; b) Un représentant, au sens de l'article D. 4121-3-1, de chaque catégorie du personnel militaire ; c) Deux représentants des élèves des promotions admises à l'école ; d) Un représentant des étudiants

Article D313-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 96

Code de l'action sociale et des familles

Les établissements peuvent, dans le cadre d'un projet d'établissement à visée intergénérationnelle, accueillir, d'une part, des personnes handicapées et, d'autre part, des étudiants ou des jeunes travailleurs dans des proportions inférieures ou égales

Article R302-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 20

Code de la construction et de l'habitation

logement et la lutte contre l'exclusion ; f) Les principaux axes d'une politique d'adaptation de l'habitat en faveur des personnes âgées et handicapées ; g) Les réponses apportées aux besoins particuliers de logement des jeunes, et notamment des étudiants

Article L4441-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 26

Code de la santé publique

Lorsque la plainte est dirigée contre un étudiant non inscrit au tableau à la date de la saisine, l'organe ayant qualité pour saisir la chambre disciplinaire est celui du tableau auquel est inscrit le praticien auprès duquel a été effectué le remplacement

Article R6146-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08

Code de la santé publique

soins qui assistent le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; b) Les directeurs des soins chargés des instituts de formation et écoles paramédicaux rattachés à l'établissement ; c) Un représentant des étudiants

Article L1453-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Code de la santé publique

1453-5, dès lors que cette hospitalité est d'un niveau raisonnable, strictement limitée à l'objectif principal de la manifestation et qu'elle n'est pas étendue à des personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 1453-4, à l'exception des étudiants

Article R1222-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 39

Code de la santé publique

médical mentionnées aux articles L. 4352-3-1 et L. 4352-3-2, titulaires du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins mentionné à l'article R. 4352-13 ou du certificat analogue délivré antérieurement au 9 décembre 1980. 5° Les étudiants

Article D232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

Code de l'éducation

implantations de formations supérieures et d'activités de recherche ; 4° Deux représentants des fédérations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation ; 5° Deux personnalités nommées sur proposition des organisations étudiantes

Article L713-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 53

Code de l'éducation

dépasser quarante membres, comprend de 30 à 50 % de personnalités extérieures, dont un ou plusieurs représentants des acteurs économiques ; les personnels d'enseignement et assimilés y sont en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants

Article R632-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 50

Code de l'éducation

Elle est présidée par un coordonnateur régional et comprend, notamment, les coordonnateurs locaux mentionnés à l'article R. 632-14 et des représentants étudiants.

Article L3111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code des transports

ressources équivalentes aux dépenses supportées par l'Etat au titre des bourses de fréquentation scolaire, au titre du financement des frais de premier établissement des services de transport réservés aux élèves, des frais de transport des élèves et étudiants

Article L238-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code de l'éducation

La composition, les attributions et les modalités de désignation des représentants des personnels, des étudiants et des apprentis des établissements publics et des établissements privés ainsi que les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées

Article Annexe II

—

Tuteur, coordonnateur, directeur d'hôpital et étudiant de troisième cycle conviennent ensuite, par engagement écrit, des conditions de déroulement du cursus de l' étudiant de troisième cycle.

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