Codes de loi français

Article Annexe

PROGRAMME POUR L'ACCÈS AU GRADE D'AGENT DES DOUANES POUR L'ADMINISTRATION DE MAYOTTE PAR EXAMEN PROFESSIONNEL RÉSERVÉ AUX AGENTS NON TITULAIRES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE PROGRAMME POUR L'ACCÈS AU GRADE D'AGENT PRINCIPAL DES DOUANES

Article R1418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 50

de cellules issus du corps humain, y compris les échanges internationaux dont les greffons font l'objet ; 4° La gestion et le fonctionnement du registre national relatif aux donneurs de cellules souches hématopoïétiques, de cellules mononuclées du sang

LEGIARTI000022374081

Nul ne peut entreprendre d'entraînement en vol en vue d'obtenir un brevet et une licence déterminée s'il n'est déjà titulaire d'une licence ou détenteur d'une carte de stagiaire.

Article 6

Examen des demandes.

Article 242-1.05

Etudes et examens

Article R431-2-2

Entretien et examen.

LEGIARTI000006893503

Contrôles et examens

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 44

Examen microbiologique :

Article 7

Examen des demandes.

Article L221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 96

professionnels où se trouvent des animaux, à l'exclusion des domiciles et de la partie des locaux à usage de domicile, entre 8 heures et 20 heures ou en dehors de ces heures lorsque l'accès au public est autorisé ou lorsqu'une activité est en cours, en vue

Article R333-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 10

Le projet de charte est transmis pour examen final au préfet de région, qui l'adresse sans délai au ministre chargé de l'environnement. Il lui transmet également, dès que possible, son avis motivé sur ce projet.

Article 7

-Lorsque sa situation fait l'objet d'un examen par un conseil médical réuni en formation restreinte, le secrétariat du conseil médical informe le fonctionnaire de la date à laquelle le conseil médical examinera son dossier, de son droit à consulter son

Article 2

Le diplôme national d'oenologue est délivré aux candidats ayant satisfait aux épreuves d'un examen subi soit devant les facultés des universités, soit devant les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

Article 1

Sans préjudice des recrutements des inspecteurs des douanes effectués en application de l'article 8 du décret du 22 mars 2007 susvisé, les inspecteurs des douanes peuvent être recrutés au titre des années 2010, 2011 et 2012 par la voie d'un examen professionnel

Article 4

Les personnes bénéficiant d'une dispense en vertu dutroisième alinéa de l'article 7 du décret du 5 juillet 1973 susviséet désireuses d'accéder aux fonctions de notaire doivent adresser, par téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice

Article L1131-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 04

Toute violation, constatée dans un établissement, un groupement de coopération sanitaire ou un laboratoire, des prescriptions législatives et réglementaires applicables aux examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales ou à l'identification

Article L4352-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 98

Les personnes qui exerçaient, à la date du 29 novembre 1997, les fonctions de technicien de laboratoire médical dans un établissement de transfusion sanguine sans remplir les conditions exigées mais qui justifient, à la date du 23 mai 2004, d'une formation

Article R250-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 23

Le Bureau central de tarification est assisté d'un commissaire du Gouvernement, suppléé éventuellement par un commissaire du Gouvernement adjoint, nommés par le ministre de l'économie et des finances.

Article L212-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 04

La mise en œuvre des engagements de programmation mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 212-23 fait l'objet d'un examen par le médiateur du cinéma dans les conditions prévues à l'article L. 213-5.

Article A212-175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

Les candidats titulaire d'un “ tronc commun montagne ” sont dispensés de la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne et de son examen.