LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 04
Décisions mentionnant Article L1131-2-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 2. La santé et ses malentendus
La santé est une notion qui nous semble aller de soi, au point qu’il est difficile d’envisager d’autres manières de la définir. La santé et la maladie doivent être analysées et comprises à la fois biologiquement et socialement. Elles influencent les rôles adoptés par les individus, ces rôles modèlent leurs interactions et dans le même temps, leurs représentations de la santé et de la maladie sont en partie déterminées par le rôle social de malade qu’ils adoptent ou non.Ce chapitre présente les éléments...
Les ventes aux enchères publiques immobilières (partie 2/2). Par Charles-Amadou Dramé, Avocat.
Il s’agit de la seconde partie de la phase judiciaire de la procédure de saisie immobilière durant laquelle la vente forcée d’un bien a lieu aux enchères publiques à l’audience d’adjudication du juge de l’exécution (pour lire la partie 1 : La procédure de saisie immobilière en quelques mots (partie 1/2) ). Par principe, la vente a lieu devant le tribunal judiciaire du ressort de situation du bien saisi (il n’est pas question ici des ventes aux enchères immobilières notariales). A Paris, les enchères immobilières ont lieu tous les jeudis à 14h au Tribunal Judiciaire de Paris à Paris 17ᵉ (salle 4.22 au 4ᵉ étage). Le ministère d’avocat est obligatoire pour enchérir devant le tribunal.
Conseil
CADA:20182118
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique