Codes de loi français

Article R125-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 25

prévention des risques naturels prévisibles approuvé et rendu public dans les conditions prévues par l'article R. 562-9, ou dont certaines dispositions ont été rendues immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 ; 3° Dans une zone exposée

Article 34-1

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe : 1° Le fait d'exploiter une installation soumise à déclaration sans avoir fait la déclaration prévue à l'article L. 162-10 du code minier ; 2° Le fait d'avoir cessé l'exploitation

Article 1383-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 82

L'aveu judiciaire est la déclaration que fait en justice la partie ou son représentant spécialement mandaté. Il fait foi contre celui qui l'a fait. Il ne peut être divisé contre son auteur. Il est irrévocable, sauf en cas d'erreur de fait.

Article Annexe I

Durée de la préparation : deux heures trente minutes ; durée de l'épreuve : une heure (exposé : trente minutes ; entretien : trente minutes).

Article 8

l'exercice ; 6° Les orientations artistiques et pédagogiques de l'établissement ainsi que le programme d'activité du centre ; 7° La programmation des manifestations artistiques ou culturelles, des activités de formation professionnelle ainsi que des expositions

Article 24

Le comité de recouvrement dresse l'état du recouvrement dont il fait rapport au conseil d'administration. Cet état expose notamment la liste des créances non recouvrées, les motifs de non-recouvrement et les actions menées auprès des débiteurs.

Article 324-2

généralement, les couvertures, quelle que soit leur dénomination, que les adhérents compensateurs doivent appeler auprès des donneurs d'ordre dont ils tiennent les comptes, ainsi que les actifs ou les garanties qu’ils acceptent en couverture des expositions

Article 3

Elle débute par un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes maximum, présentant les acquis de son expérience professionnelle utiles à l'exercice du métier de technicien supérieur, dans la spécialité au titre de laquelle il concourt, et se poursuit

Article 3

Elle débute par un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes maximum, présentant les acquis de son expérience professionnelle utiles à l'exercice du métier de technicien supérieur dans la spécialité au titre de laquelle il concourt et se poursuit

Article 2

Ils contribuent à faire connaître ce patrimoine par des expositions, des enseignements, des publications ou toute autre manifestation ayant pour objet de faciliter l'accès du public à la connaissance et à la découverte du patrimoine.

Article 4

Une épreuve d'admission : - concours interne : une épreuve orale consistant en un exposé de 10 minutes à partir d'un sujet tiré au sort, suivi de questions, permettant d'apprécier les connaissances du candidat sur les techniques analytiques parmi celles

Article 1

l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, comporte les épreuves suivantes : Une composition écrite rédigée en deux heures sur une ou plusieurs questions concernant la profession ; Une épreuve orale consistant en un exposé

Article 5

Les cabines qui ont été mises en service à l'état neuf avant la date fixée à l'article 4 du présent décret doivent, à compter de cette date préalablement à leur exposition, leur mise en vente, leur vente, leur importation, leur location, leur cession

Article T 53

. - Les appareils d'éclairage qui sont destinés à la présentation des objets exposés ou à la décoration des stands ne sont pas considérés comme éclairage normal au sens du présent règlement.

Article 1

indirectes versées aux 10 ou 5 personnes les mieux rémunérées, suivant que l'effectif du personnel dépasse ou non 200 salariés, ou 100.000 F pour l'une d'entre elles prises individuellement ; 2° 24.000 F pour les frais de voyages et de déplacement exposés

Article 3

Bruit des transports terrestres - l'isolement acoustique des pièces principales et des cuisines exposées directement ou indirectement au bruit des transports terrestres doit être au minimum de 45 dB(A), 40 dB(A), 35 dB(A), 30 dB(A).

Article 1

comprises dans l'assiette de la contribution : les rémunérations du personnel de production des entreprises d'assurances ainsi que les charges annexes à ces dépenses et les frais de transport et de déplacement qui s'y ajoutent ; les dépenses de formation exposées

Article 1

Personnel chargé de la manutention lors de manifestations culturelles, expositions, colloques.

Article 1

de vérifier l'aptitude du candidat à l'analyse et la capacité à proposer des solutions opérationnelles argumentées (durée : quatre heures ; coefficient 1) ; 2° Une épreuve orale d'admission, consistant en un entretien ayant pour point de départ un exposé