militaire adapté présent en Guadeloupe ou son représentant ; c) Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ; d) Trois autres représentants des services de l'Etat désignés par le représentant de l'Etat ;

Article Annexe 1

—

Biochimie sur marqueurs sériques maternels Nombre de femmes testées dans l'année avec calcul de risque comportant les marqueurs sériques du deuxième trimestre (11).

LEGIARTI000041802888

—

pathologies et troubles de santé - orientation n° 26 : Prise en charge des cancers, notamment chez l'enfant, l'adolescent et le jeune adulte ; Prise en charge de populations spécifiques - orientation n° 34 : Prise en charge des problématiques de santé de la femme

Article L145-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Code de la sécurité sociale

Les sections des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et du Conseil national de l'ordre des sages-femmes sont présidées par le conseiller d'Etat qui préside la formation disciplinaire de chacun de ces conseils.

Article R6123-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 42

Code du travail

Les représentants désignés en application du 1° comprennent un nombre égal de femmes et d'hommes, conformément au principe de parité tel que défini à l'article L. 6123-3.

LEGIARTI000039233402

—

Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes. Conseil régional de l'ordre des architectes. Conseil régional de l'ordre des experts comptables (CROEC). Délégation départementale de l'ordre des pharmaciens.

Article 2

—

d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation ; Le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de la technologie ; Le ministre de la solidarité nationale ; Le ministre délégué auprès du Premier ministre, ministre des droits de la femme

Article 48-1

—

publics des langues régionales et les associations concourant à la promotion des langues et cultures régionales, les associations familiales reconnues par l'Union nationale des associations familiales et les associations de défense des droits des femmes

Article 9

—

accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets. 2° D'accompagner l'animateur vers le développement d'aptitudes lui permettant : - de transmettre et de faire partager les valeurs de la République, notamment la laïcité et l'égalité entre les femmes

Article 4

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candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article L. 356-2 (3°) du code de la santé publique susvisé ou d'une autorisation d'exercer la profession de sage-femme

Article 14

—

Titre 2 : Première année des études médicales, odontologiques et de sage-femme, Art. 13, Sct. Titre 3 : Seconde année de premier cycle et première année de deuxième cycle des études médicales, Sct. Section 1., Art. 15, Art. 16, Sct.

Article 2

—

personnes physiques immatriculées des collectivités d'outre-mer : RIDET ; Pour les personnes physiques immatriculées en métropole y compris les agents de l'Etat : l'IREP, constitué de la manière suivante : le sexe (1 pour les hommes et 2 pour les femmes

Article D3132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 96

Code de la santé publique

répondant à des conditions d'activité, d'expérience professionnelle ou de niveau de formation fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ; 5° Les étudiants poursuivant des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou des études de sages-femmes

LEGIARTI000028469709

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MODÈLE DU DOCUMENT CERTIFIANT QU'UN DÉLAI DE RÉFLEXION D'AU MOINS UNE SEMAINE A ÉTÉ PROPOSÉ À LA FEMME ENCEINTE EN SITUATION D'ENVISAGER UNE INTERRUPTION MÉDICALE DE GROSSESSE Je soussigné(e) Docteur Atteste avoir informé au cours d'une consultation médicale

LEGIARTI000025707274

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Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang NUMÉRO NOM DE L'ES VILLE D'IMPLANTATION 972 Centre hospitalier régional et universitaires de Fort-de-France, Maison de la femme, de la mère et de l'enfant (MFME

Article L2242-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39

Code du travail

négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la présente section ; 2° Chaque année, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes

Article R4422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 80

Code général des collectivités territoriales

Il définit les conditions permettant de favoriser l'égale représentation des femmes et des hommes au sein du bureau et des commissions.

Article R1222-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 40

Code de la santé publique

de délivrance mentionné au I, exercer les activités de délivrance des produits sanguins labiles, à condition de justifier de compétences particulières déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre de la défense : 1° Les sages-femmes

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

Elle transmet également l'exigence du respect des droits de l'enfant et de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Article R914-13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98

Code de l'éducation

L'effectif à retenir, comprenant les parts respectives de femmes et d'hommes, est apprécié au 1er janvier de l'année de l'élection des représentants du personnel. Il est déterminé au plus tard huit mois avant la date du scrutin.

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