L'établissement assure un encadrement pédagogique lors de la période de césure et accompagne l'étudiant dans la préparation de cette période et pour l'établissement de son bilan.

Article 11-1

—

Le directeur général adjoint de l'établissement est nommé par le directeur général, pour une durée de trois ans renouvelable.

Article 331 K ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 83

Code général des impôts, annexe III

I. – Pour l'application du deuxième alinéa du V de l'article 1605 nonies du code général des impôts, l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement ou de la formalité fusionnée est subordonné, pour tout acte constatant la cession à titre onéreux

Article L113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 44

Code de la justice pénale des mineurs

A chaque entrée d'un mineur dans un établissement relevant du secteur public ou habilité de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur de l'établissement ou les membres du personnel de l'établissement spécialement désignés par lui peuvent procéder

Article R131-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 72

Code de l'environnement

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.

Article 15

—

Si la manoeuvre des barrières est faite à distance, un système de communication permettant d'annoncer la fermeture et, s'il y a lieu, de demander l'ouverture, doit être établi entre les usagers de la route et l'agent chargé de la manoeuvre.

Article 230-3.12

—

Les fours et chauffe-eau sont équipés d'un système automatique assurant la fermeture du gaz en cas d'extinction de la flamme ; 6.

Article 24

—

Le scrutin doit être ouvert sans interruption pendant au moins sept heures Les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux et des sections de vote sont arrêtés par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant

Article 221-II-1/15-1

—

ménagées dans le bordé extérieur au-dessous du pont limitant l'étendue verticale de l'avarie doivent être munies d'un dispositif qui empêche de les ouvrir sans autorisation, s'il est possible d'y accéder pendant le voyage. 4 Les autres dispositifs de fermeture

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 06

Loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers

L'officier public chargé de la vente fera ouvrir en présence du dépositaire, les malles, paquets ou autres sous fermeture quelconque et dressera de son opération procès-verbal, qui sera communiqué au juge.

Article 4

—

par les articles 3 et 6 de la loi du 12 juillet 1985 susvisée, une convention conclue entre l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France et le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou entre l'Etablissement public

Article 7

—

Le directeur dirige l'établissement.

Article R341-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.

Article R1222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 35

Code de la santé publique

Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile.

Article D344-5-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 82

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque la taille de l'établissement ou du service ou le nombre de personnes accompagnées ne permettent pas la constitution totale de l'équipe pluridisciplinaire, l'établissement ou le service peut :

Article R3417-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 67

Code de la défense

Le directeur de l'établissement assure la direction de l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, à qui il rend compte chaque année de sa gestion.

Article R314-170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 90

Code de l'action sociale et des familles

L'évaluation de la perte d'autonomie des personnes hébergées dans l'établissement et l'évaluation de leurs besoins en soins sont réalisées par l'établissement, sous la responsabilité du médecin coordonnateur.

Article 18

—

Le directeur général dirige l'établissement. A ce titre : 1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ; 2° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et en assure la gestion.

Article 4

—

; 3° Un médecin-chef de service en fonctions dans l'établissement ; 4° Un spécialiste de bactériologie et un spécialiste de biochimie en fonctions dans l'établissement.

Article L143-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 37

Code de l'urbanisme

Dans ce cas, la délibération de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre emporte réduction du périmètre du schéma de cohérence territoriale.

Page 64 · 28 536 résultats

← Précédent Suivant →