Codes de loi français

Article Annexe III

Electrolyse France 3 364 3 305 3 247 3 197 3 130 3 071 3 013 2 962 25 289 FR-new-05104757 CHU AMIENS PICARDIE CHU AMIENS PICARDIE 0 0 4940 4323 3726 3149 2591 2052 20781 FR-new-06104438 FERROPEM Société FERROPEM Usine de CHÂTEAU-FEUILLET

Article Annexe 3

Comprend le verre trempé, le verre trempé chimique, le verre feuilleté et le verre armé. Verre céramique. Verre céramique contenant du verre cristallin et du verre résiduel. Céramique.

Article Annexe I

Conformité de l'installation au dossier d'enregistrement L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints au dossier d'enregistrement. 1.2.

Article 7

non nulle au moins pour un mois de cette période, et pour chaque contrat : a) L'identification du client dont dispose le demandeur, permettant de vérifier qu'il appartient bien aux clients visés à l'article 2 (tels que numéro SIRET ou numéro d'enregistrement

Article 2

mise en œuvre des dispositions de l'article L. 441-2-1 du code de la construction et de l'habitation, par le groupement d'intérêt public mentionné au douzième alinéa de ce même article, relatives à l'enregistrement, au sein du système national d'enregistrement

Article Annexe II

300 000 9 840 634,00 Taxe sur l'énergie électrique 742 100 000 6 218 798,00 Droit spécifique sur les perles exportées 491 445 000 4 118 309,10 Droits d'enregistrement

Article Annexe I

633 927,36 Taxe sur la publicité 118 032 098 989 108,98 Taxe sur les jeux 882 409 667 7 394 593,01 Taxe sur l'énergie électrique 529 855 220 4 440 186,74 Droit spécifique sur les perles exportées 401 843 165 3 367 445,72 Droits d'enregistrement

Article 150-1.19

Si l'inspection révèle que le navire n'est pas équipé d'un dispositif d'enregistrement des données du voyage en état de marche lorsque l'utilisation d'un tel dispositif est prescrite par la directive n° 2002/59/CE, l'inspecteur veille à ce que le navire

Article Annexe

Dessins et modèles Dépôt : - Dépôt du dossier de demande d'enregistrement : 38,00 - Supplément par reproduction déposée en noir et blanc : 22,00 - Supplément par reproduction déposée en couleur : 45,00 Prorogation de protection : - 1re prorogation (

Article Annexe I

963 038 10 097 590,26 Taxe sur la publicité 140 941 039 1 181 085,91 Taxe sur les jeux 779 909 962 6 535 645,48 Taxe sur l'énergie électrique 167 502 310 1 403 669,36 Droits à l'exportation 484 652 270 4 061 386,02 Droits d'enregistrement

Article Annexe à l'article R412-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05

Article 4 Publications des résultats Les publications scientifiques et à destination du grand public mentionnent l'origine de la connaissance traditionnelle et le numéro d'enregistrement mentionné à l'article 1er.

Article Annexe I

sur la publicité 154 371 636 1 293 634,31 Taxe sur les jeux 811 212 633 6 797 961,86 Droits à l'exportation 33 274 480 278 840,14 Droits d'enregistrement

Article Annexe IV d

Il ne s'agira en aucune façon d'écrit oralisé ni d'enregistrements issus de manuels. On évitera les articles de presse ou tout autre document conçu pour être lu.

Article 50-00 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

ou de vieillissement ; b) Les références aux contrats d'achat soumis au visa de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime pour les transactions soumises à cette procédure ; c) (Abrogé) d) Les numéros d'enregistrement

Article 46 quater-0 YS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 63

Au titre des dépenses liées à l'utilisation des studios d'enregistrement ainsi qu'à la location et au transport de matériels et d'instruments : la location de studios pour la réalisation de prises de son, la location de studios pour la réalisation de

Article 1594 F quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 46

Sont soumises à la taxe de publicité foncière ou au droit d'enregistrement au taux de 0,70 % : A.

Article 286 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 84

de la pêche maritime, les registres comportent pour les vins bénéficiant d'une protection de dénomination, les références aux déclarations de revendication au bénéfice de cette protection prévues par la réglementation en vigueur, les numéros d'enregistrement

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ (Articles L. 762-1 et R. 762-5 du code de commerce) Identification du parc d'exposition accueillant le programme de manifestations Dénomination (4) : Adresse (4) : Numéro d'enregistrement

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

PROGRAMME DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ (Articles L. 762-1 et R. 762-7 du code de commerce) Identification du parc d'exposition accueillant les manifestations Dénomination (4) : Adresse (4) : Numéro d'enregistrement

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Ses décisions, à peine de nullité, sont constatées par des procès-verbaux signés par lui et établis sur un registre coté et paraphé ou sur feuillets mobiles.