Si des effets indésirables constatés chez un donneur de sang ou chez un receveur sont susceptibles d'être dus à un produit mentionné au II de l'article L. 5311-1 relevant d'une autre vigilance, une copie de la fiche de déclaration d'effet indésirable

Article D4425-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60

Code général des collectivités territoriales

l'excédent de la section d'investissement et la prévision d'affectation sont reportés par anticipation, dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 4425-14, les inscriptions au budget sont justifiées par la production en annexe d'une fiche

LEGIARTI000028888277

—

FICHE SIGNALÉTIQUE SUR LE BILAN Raison sociale de l'entreprise : ....................................................................................................

Article D211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

l'excédent de la section d'investissement et la prévision d'affectation sont reportés par anticipation, dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l'article L. 211-5, les inscriptions au budget sont justifiées par la production en annexe d'une fiche

Article R5134-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60

Code du travail

Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe le modèle de fiche de signalement, par l'employeur, des suspensions ou ruptures du contrat de travail.

Article R5134-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60

Code du travail

Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe le modèle de fiche de signalement, par l'employeur, des suspensions ou ruptures du contrat de travail.

Article 11

—

Cette épreuve s'appuie sur un dossier documentaire n'excédant pas 20 pages, remis au candidat, et qui peut comporter des données administratives et médicales relatives aux patients.

Article Annexe I (suite)

—

Pour sa hiérarchie et/ou un autre membre de l'équipe et pour une tâche donnée : - fiche de travail effectué, - fiche de temps, - fiche de matière d'œuvre, - fiche de produits obtenus. Les aléas sont identifiés et correctement exprimés.

Article Annexe II c

—

nationale d'évaluation est transmise au jury, accompagnée de la proposition de note établie par addition des points obtenus à chaque partie de l'épreuve.

Article R723-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 68

Code de la sécurité intérieure

Il peut être créé, par arrêté du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours, au sein de chaque centre d'incendie et de secours, de plusieurs centres ou d'un groupement territorial, un comité de centre ou intercentres compétent

LEGIARTI000026797919

—

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS AU CENTRE STATISTIQUE DE METZ EFFECTIVES AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2012 Centre statistique de Metz Directeur du centre statistique de Metz.

LEGIARTI000029184697

—

Centre de service partagé Chorus de la préfecture de Guadeloupe Centre de service partagé Chorus de la préfecture de Martinique Centre de service partagé Chorus de la préfecture de La Réunion Centre de service partagé Chorus de la préfecture

Article 4

—

à l'article 2 ci-dessus, pour les deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures ou d'un titre ou d'un diplôme de niveau équivalent figurant sur une liste établie

Article 231-31

—

Le calendrier de l'offre est fixé en fonction de la date de la diffusion de la note d'information commune établie par l'initiateur et la société visée ou de la note en réponse établie par la société visée.

Article 10

—

fonctionnaires remplissant les conditions prévues par les II et III, respectivement aux grades de chef de service de police municipale de 2e classe et de chef de service de police municipale de 1re classe, ne peut intervenir qu'au vu d'une attestation établie

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 1 octobre 1973 relatif à l'organisation des concours de recrutement pour certaines catégories de personnel communal.

arrêtés susvisés des 27 juin 1962, 28 février 1963 et 1er août 1964 seront organisés, en ce qui concerne les emplois de rédacteur, de commis, d'ingénieur subdivisionnaire et d'adjoint technique et la délivrance de brevets de qualification, par le centre

Article 411-1.05

—

Sauf dispositions particulières à certains trafics prévues à l'article 411-1.07, le transport par mer des marchandises dangereuses en colis est autorisé sous réserve du respect des conditions établies dans le code IMDG et dans la présente division. 3.

Article D4241-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 71

Code de la santé publique

Il est composé à parité : -de professeurs des établissements d'enseignement public et d'enseignement privé ou, le cas échéant, d'enseignants exerçant en centres de formation d'apprentis ou en sections d'apprentissage ; -de représentants de pharmaciens

Article L1424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

Code général des collectivités territoriales

Cet établissement public est organisé en centres d'incendie et de secours et en services, qui peuvent être regroupés au sein de groupements et de sous-directions.

Article R6152-50-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79

Code de la santé publique

Au cours de la période de recherche d'affectation, le directeur général du Centre national de gestion adresse au praticien hospitalier des propositions d'offres d'emploi public fermes et précises, correspondant à son projet personnalisé d'évolution professionnelle

Page 64 · 18 047 résultats

← Précédent Suivant →