X..., de la société d'Exploitation des Etablissements Joseph X... et de Mme Y..., M.

Y... a considéré la promesse comme caduque et n'a remis les clés qu'à mi-juillet au responsable de la société Vary, sans avoir réglé les loyers afférents à la période où il a exploité le fonds ; que la

industriel, société mère de la société Intergestion ; que le fonds commun de placement à risque Finadvance Capital III, géré par la société Finadvance, a acquis 85 % du capital de la société Interges ;

[A] [X] qui exploite l'enseigne Royal art VTC de l'ensemble de ses demandes formées contre les sociétés [L] et Seren, - condamné M.

dans lesquels la société Holdini exploite son salon de coiffure ; que la société JCB Vaise, dont M.

EKEM SAS, identifiée sous le n° 454 201 559 RCS BORDEAUX (1954 B 155), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de creation, acquisition location, exploitation de tous fonds de

ainsi, sans constater en outre que, dans la marque "Ebel international", seraient exclusivement visés des produits de cosmétique et de parfumerie de luxe, ou que les produits exploités par les sociétés

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société

retenant, pour déclarer irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par la société Immobilière Carrefour, que cette dernière avait déposé, avant les conclusions aux fins d'incident saisissant explicitement

Blaye distribution qui exploite un hypermarché sous l'enseigne M... et à la société La Détente qui exploite une cafétéria ; qu'en statuant ainsi, en excluant par principe la possibilité de permutation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Travaux de Picardie, société anonyme, dont le siège est RN 17, Gare,

(la société) ont vendu en janvier 1989 plusieurs fonds de commerce ou éléments de fonds de commerce qu'ils exploitaient, M.

du fonds de commerce de la précédente société d'exploitation de la résidence de tourisme « la Turra », et la société Vacancéole, locataire gérante du fonds de commerce, en paiement d'une indemnité pour

[C] coupable de tentative d'exportation interdite de déchets, gestion irrégulière de déchets, gestion de déchets sans agrément, exploitation d'une installation classée non enregistrée, exploitation d'une

, DU 25 MARS 2020 1°/ La société Gaspro plus, société à responsabilité limitée, 2°/ la société 2Theloo Railway, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé les pourvois

Lauman, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Elf Antar France a confié à la société Dussart l'exploitation d'un fonds de commerce de station-service situé à Ozoir la Ferrière, par le biais d'un mandat pour la distribution de carburant et d'une location-gérance

Laurent et René X... , en leur qualité respective de gérant de droit et gérant de fait, à payer partie des dettes sociales de la société, sur le fondement de l'article L. 624-3 du code de commerce dans

à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, le 26 juin 2014) que, le 18 février 1993, la société Le Seymaz acquis un fonds