Lorsque l'autorité prévue à l'article 30-2 procède au retrait du titre de formation professionnelle maritime ou du visa de reconnaissance d'un titre de formation professionnelle maritime, de l'attestation de reconnaissance des qualifications professionnelles

Article R5213-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 37

Code du travail

Ces contrats peuvent être renouvelés, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois renouvellements compris, pour tenir compte des besoins d'accompagnement nécessaires à l'accompagnement de la transition professionnelle du salarié.

Article 111-7

—

L'autorité hiérarchique est investie d'une mission permanente de formation professionnelle des personnels dont elle a la charge, exécutée y compris à l'occasion de l'exercice des fonctions.

Article 121-6

—

L'autorité hiérarchique est investie d'une mission permanente de formation professionnelle des personnels dont elle a la charge, exécutée y compris à l'occasion de l'exercice des fonctions.

Article Annexe III

—

formations supérieures à deux jours.

Article 2

—

Le titre professionnel de formateur (trice) professionnel (le) d'adultes est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Préparer et animer des actions de formation ; 2.

Article 5

—

favoriser l'accès à l'emploi, à la formation professionnelle et à la compétence.

Article R6316-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 40

Code du travail

Les organismes et instances mentionnés à l'article L. 6316-2 transmettent au ministre chargé de la formation professionnelle les listes des prestataires qu'ils ont certifiés.

Article 4

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier (ère) aéronautique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles

Article L5211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 87

Code du travail

La région est chargée, dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle défini à l'article L. 6121-2, de l'accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées.

Article 18

—

Les représentants des étudiants, des auditeurs et des personnes bénéficiant de la formation continue sont élus pour deux ans. Le mandat des membres élus n'est renouvelable immédiatement qu'une fois.

Article 20

—

Le conseil d'administration délibère notamment sur : Les orientations générales de l'école ; Les questions relatives à la formation continue et à la recherche ; Le budget et les décisions modificatives ; Le compte financier et l'affectation des résultats

Article 11

—

Le conseil des études est consulté sur : 1° L'orientation générale des formations initiales et continues ; 2° Les demandes d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux et sur l'évaluation des enseignements ; 3° Les mesures destinées à favoriser

Article 14

—

aux fonctions de professeur de musique peut être délivré après validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat, de façon continue

Article 13

—

enseignants-chercheurs et enseignants, les chargés d'enseignement et autres intervenants extérieurs assurant à l'école au moins quatre-vingt-seize heures annuelles d'enseignement. 2° Les étudiants régulièrement inscrits et les personnes bénéficiant de la formation

Article R112-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 81

Code pénitentiaire

Il est également assisté d'un secrétaire général et des directeurs chargés de la formation initiale, de la formation continue et de la recherche, nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Article R212-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 65

Code du sport

Tout organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS

Article 7-2

—

La formation dispensée en vue de l'obtention du certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention comprend un enseignement relatif au cadre légal du port et de l'usage de l'arme, aux droits et devoirs

Article 2

—

A titre transitoire, les masques de protection issus du stock national détenus par les grossistes répartiteurs ou les pharmacies d'officine peuvent continuer à être livrés par ces grossistes aux pharmacies et distribués par ces pharmacies aux catégories

Article 2

—

Une copie du titre de formation permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention ainsi que, le cas échéant, une copie du titre de formation de spécialiste ; 4. Le cas échéant, une copie des diplômes complémentaires ; 5.

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