Ressources en eau d'un territoire : Principales ressources en eau. Bilan hydrologique d'un bassin versant. Relations entre eaux superficielles et souterraines.

Article 218-2.01

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Norme de renouvellement des eaux de ballast Règle D-1 et B-4 1.

Article Annexe 11

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Objectifs et modalités de la formation initiale et du stage -la note de la partie théorique est supérieure ou égale à 10 ; Toute formation d'assistants techniques ou d'agents techniques est sanctionnée par une évaluation à la fin de stage.

Article R325-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 59

Code de la route

qui a motivé l'immobilisation n'a pas cessé au moment où l'agent quitte le lieu où le véhicule est immobilisé, l'agent peut saisir l'officier de police judiciaire ou l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions

Article 73

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Le ministre chargé de la construction et de l'habitation agrée la solution technique pour une durée déterminée après avis d'une commission d'experts constituée à cet effet.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 11

Arrêté du 5 juin 1987 relatif au traitement automatisé des contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire

Une déclaration, préalable à toute mise en oeuvre de cette application et faisant référence au présent arrêté, sera adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés par le garde des sceaux, ministre de la justice.

Article R241-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 41

Code de l'action sociale et des familles

Le silence gardé pendant plus de deux mois par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à partir de la date à laquelle le recours préalable obligatoire a été adressé à la maison départementale des personnes handicapées vaut

Article 8

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Toutefois il pourra être dérogé à cette disposition après avis d'une commission nommée par le ministre de l'équipement et du logement et composée de personnalités qualifiées.

Article 14

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1,50 Eau avec vidange 3,50 Pour un poste supplémentaire dans le local : Poste unique ou premier poste dans une pièce : Vidange 0,25 Eau 0,25 Eau avec vidange 0,50 Pour chaque poste en sus du premier dans

Article 4

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L'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques de laboratoire, aides de laboratoire, aides techniques de laboratoire et techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement

Article 12

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Peuvent être promus au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste : 1° Par la voie d'un examen professionnel, après avis de la commission administrative paritaire, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste

Article 4

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Les cadres techniques exercent des fonctions de responsabilité ou d'expertise dans les différents services de l'office.

Article OA 23

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Moyens d'extinction La défense contre l'incendie doit être assurée simultanément : - par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de six litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil pour 200 mètres carrés, de telle sorte que

Article R436-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Code de l'environnement

Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire la pêche d'une ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines parties

Article 8-1

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Peuvent être nommés dans le grade de garde champêtre chef principal, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi au choix, en application des dispositions du 1° de l'article L. 522-24 du code général de la fonction publique, les gardes

Article L218-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 24

Code de l'organisation judiciaire

Avant d'entrer en fonctions, les assesseurs qui n'ont jamais exercé de fonctions au sein de la formation collégiale du tribunal judiciaire prévue à l'article L. 218-1 prêtent devant le tribunal judiciaire le serment suivant : “ Je jure de bien et fidèlement

Article Annexe I

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ISPS sauf si titulaires d'un certificat de formation spécifique à la sûreté ou d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire Certificat de formation spécifique à la sûreté Gens de mer auxquels sont confiées des tâches spécifiques

Article 8

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géographique au regard de repères aisément identifiables par le public, afin de faciliter le recueil des observations du public ; 2° Précisent l'échéance de réalisation des objectifs d'état chimique, d'état écologique ou de potentiel écologique pour les eaux

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