Le bulletin de paie du mois de février 2010 annule le paiement susvisé sous l'intitulé « Annulation prime exceptionnelle » et mentionne le paiement d'une somme distincte de 17.782,20 euros sous l'intitulé

primes de toute nature, y compris les primes de productivité, les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats, les indemnités n'ayant pas le caractère d'un remboursement de frais, les gratifications

Les articles 15,16,17,18 accordaient une prime de durée d'expérience (POE), une gratification de fin d'année (13ème mois), une prime familiale et une prime de vacances.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Ridé, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Ridé, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Ridé, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

de fin d'année Considérant que Madame [K] expose qu'une prime de 13ème mois, dite gratification de fin d'année, était prévue par l'article 17 de l'accord du 19 décembre 1985, qui a été dénoncé par

de fin d'année Considérant que Madame [C] expose qu'une prime de 13ème mois, dite gratification de fin d'année, était prévue par l'article 17 de l'accord du 19 décembre 1985, qui a été dénoncé par

diverses ayant le caractère contractuel ou de fait d'un complément de rémunération annuelle, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles. 14.

s'ajoute, dans les mêmes conditions, la gratification de fin d'année ; D'où il suit que la cour d'appel a décidé à bon droit que les droits à pension de M.

C... a perçu une prime individuelle d’objectifs composée d’un bonus annuel de ventes de 16 500 euros prévu en cas d’atteinte des résultats annuels 2018 et d’un extra bonus de 88 000 euros prévu en cas

Selon l'article L 3121-46 du même texte, dans sa version applicable à la cause, un entretien annuel individuel est organisé par l'employeur, avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en

Dès lors, l'assiette annuelle de l'allocation versée par l'Irus doit être calculée en multipliant par 12 le montant du salaire du mois de juillet 1996 constituée par le forfait mensuel et en y ajoutant

En l'espèce, Monsieur [S], travaillant sur site, a bien bénéficié de cette gratification.

X... et Y... ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre CELC à payer à MM.

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à obtenir le paiement de la gratification de treizième mois, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité

a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société banque Scalbert-Dupont au titre de la période du 1er octobre 1984 au 31 décembre 1986, d'une part, les primes d'ancienneté, dites gratifications

I... de sa demande tendant à voir constater que la somme de 3 814,86 € correspond à la garantie annuelle due au salarié au titre de l'année 2013 et qu'elle revêt la nature juridique d'un complément de