Duverger à Marseille, opération confiée à l'établissement public Euroméditerranée et déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 3 novembre 2005, Euroméditerranée poursuit l'expropriation d'un immeuble

Dépendant d’un immeuble en copropriété élevdé de deux étages sur rez-de-chaussée et paillère situé 15 rue Paroisse à AURIOL (13390), cadastré section AC n°196, lieudit 15 rue Paroisse, plus amplement

X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, d'une demande d'autorisation judiciaire de travaux en parties communes pour l'installation d'un système de climatisation, avait autorisé ce

X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété et bénéficiaire, aux termes du règlement de copropriété de 1958, d'une autorisation de construire, a demandé à l'assemblée générale des copropriétaires

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES EPOUX X..., PROPRIETAIRES DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, ONT ENGAGE UNE ACTION A L'ENCONTRE DE BUREAU

DE LOTS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, ONT DEMANDE QUE M X..., B...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 10 JUILLET 1980) STATUANT EN REFERE, QUE, PROPRIETAIRE DE DEUX LOTS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE DONT M Y... ETAIT SYNDIC, M X...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VIENNET EST PROPRIETAIRE D'UN LOT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE DONT COURTOIS

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la société Marabel, syndic d'un immeuble

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le fonds de commerce exploité dans un immeuble en copropriété

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 8, alinéa 2, et 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que le règlement de copropriété

immédiatement procédé à l’adjudication des biens et droits immobiliers dont s’agit : Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en Sur la Commune de [Localité 12] (06), [Adresse 2] dans un immeuble

. *** FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES *** Monsieur Ricardo X... était propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété

Sur le moyen unique : Vu les articles 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que la présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre

X..., locataire de locaux à usage professionnel, appartenant aux époux Y... dans l'immeuble en copropriété dénommé Palm'Azur, a assigné ses bailleurs pour obtenir le libre accès de sa clientèle aux aires

Y..., propriétaire de lots à usage commercial dans un groupe d'immeubles en copropriété, a donné en location des locaux à la société English Rose (la société) ; qu'à la suite d'un dégât des eaux ayant

B..., propriétaire de lots dans l'immeuble en copropriété ..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1986) de l'avoir condamné à payer un arriéré de charges, alors, selon le moyen, "d'une part

par Monsieur Félix Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1986 par le tribunal d'instance de Nice, au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

deuxième et sixième branches : Vu l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1992), que, les époux Z..., propriétaires de lots dans un immeuble

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1992), que, se plaignant de nombreuses nuisances occasionnées par les autres occupants d'un immeuble en copropriété et reprochant