.., qui a été présenté d'emblée comme un juge hors normes de la magistrature, de méconnaître à la fois les règles élémentaires de la procédure pénale et de la présomption d'innocence, d'instruire uniquement

LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, alinéa 2, 23, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 93

l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 16 juillet 1986 portant désignation de juridiction ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et les mémoires en défense ; Sur le moyen unique

chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990, qui, pour diffamation, l'a condamné à 50 000 FCP (2 750 FM) d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

diffamation publique envers un particulier, après avoir constaté l'amnistie de l'action publique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23, 29 ET 32 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mars 1998), rendu sur renvoi après cassation (Cass. 2e Civ, 28 février 1996), et les productions, que le journal hebdomadaire La

envers un particulier et le second pour complicité de ce délit à 1 000 francs d'amende chacun et à des réparations civiles ; Vu la connexité joignant les pourvois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société anonyme Winterthur international insurance company limited ; Sur le moyen unique

ETE FAITE PAR LE DEMANDEUR DANS LE DELAI LEGAL MANQUERAIT DE PRECISION, ALORS QUE CETTE NOTIFICATION FAIT OFFRE DE PROUVER LE FAIT VISE A LA CITATION, LAQUELLE VISE UN SEUL FAIT ENONCE EN UNE PHRASE UNIQUE

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Pierre X... pris de la violation de l'article 8 du traité

Qu'en vertu des dispositions de l'article 585 du Code de procédure pénale, un tel mémoire, présenté sans le ministère d'un avocat à la Cour de cassation, n'est pas recevable ; H Sur le moyen unique

, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation d'actes de barbarie ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

demandes après relaxe de Daniel A...et Elizabeth B... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

date du 2 mars 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

violences, a dit n'y avoir lieu à examiner la régularité du jugement du 2 décembre 1997 et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

croyance erronée en la qualité d'architecte, l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

fausses déclarations pour obtenir ou tenter d'obtenir des prestations familiales et de tentative d'escroquerie, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 mars 2003, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 4 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique