du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société Air France à lui payer les sommes de : * 34'485,66 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

et sérieuse et de lui allouer les indemnités de rupture subséquentes.

[O] et la SARL [4] [Localité 1] ont signé une convention de rupture, pour une prise d'effet au 16 avril 2024.

de préavis, outre congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au titre des frais irrépétibles, alors :

Sur les indemnités consécutives à la rupture du contrat Mme [W] a droit en premier lieu aux indemnités de rupture, soit : - l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de congés payés afférents

; qu'en l'absence de toute référence à l'existence et au montant de cette indemnité de licenciement dans la transaction litigieuse, M.

de conversion, alors, selon le moyen, que l'abrogation pour l'avenir d'une disposition législative ne saurait rétroagir ; que l'expiration le 30 juin 2001 du dispositif de conversion mis en place par

ou d'un accord collectif de travail et toute clause d'un contrat de travail prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail d'un salarié en raison de son âge ou du fait qu'il serait en droit

De X... créancier de dommages-intérêts, d'indemnités de rupture et de salaires alors, selon le moyen, qu'il apparaît que M.

de préavis et de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen, d'une part, que manque de base légale au regard des articles L. 121-1 du

du contrat de travail lui était imputable et de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de clientèle et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, que la

X..., pour la rupture sans cause réelle et sérieuse et irrégulière de son contrat de travail, une indemnité d'un montant inférieur au minimum prévu par l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; D'où

511,89 euros au titre des congés payés afférents ; le jugement sera confirmé de ce chef ; Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement ; Vu l'article 6 A 3.3 de la Convention collective nationale uniflée

[T] a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Le 23 juin 2023, M.

de préavis et d'indemnité de licenciement dirigées contre la société GSO X... service et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dirigée contre la société Onet, alors, selon le pourvoi

Le 23 avril 2015 il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de demandes subséquentes d'indemnités de rupture, de demandes d'annulation

de requalification, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, de dommages-intérêts pour rupture abusive, d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour

de documents sociaux rectifiés ainsi qu'au paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / qu'en présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à celui

Monsieur [R] a également droit à l'indemnité conventionnelle de licenciement, d'un montant, non contesté, de 8 688 euros.

Y... lui a notifié qu'il mettait fin à la période d'essai de deux mois prévue par la convention collective SYNTEC ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement