Toutefois, lorsque le client existant ou le client potentiel est un client non professionnel qui demande à recevoir ces informations sur support papier, ces informations lui sont fournies gratuitement sur ce support.

Article R2333-120-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 64

Code général des collectivités territoriales

Cette autorité établit et tient à jour un recueil, sous format papier ou électronique, dans lequel figurent tous les numéros d'identification attribués et pour chacun d'entre eux : a) Le nom et le prénom de l'agent correspondant ; b) Le lieu et la nature

Article R1331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 71

Code des transports

-Les documents détenus à bord du moyen de transport avec lequel est assuré le service mentionnés au présent article sont présentés sur support papier ou sur support électronique.

Article Annexe 1

—

m².s-² et TSP 600s 600s (6) d0 = pas de gouttelettes/particules enflammées dans NF EN 13823 (SBI) avant 600s ; d1 = pas de gouttelettes/particules enflammées persistant plus de 10 s dans NF EN 13823 (SBI) avant 600s ; d2 = ni d0 ni d1 ; allumage du papier

Article 2

—

du tarif de responsabilité du régime général de la sécurité sociale dans le cas où le bénéficiaire aurait eu la possibilité de recevoir les soins ou le traitement dans un établissement ayant passé convention avec la caisse d'assurance maladie des industries

Article 56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

Code de procédure pénale

Si la nature du crime est telle que la preuve en puisse être acquise par la saisie des papiers, documents, données informatiques ou autres objets en la possession des personnes qui paraissent avoir participé au crime ou détenir des pièces, informations

Article 2

—

l'audiovisuel.A ce titre, il représente la direction dans les organismes ou comités qui contribuent au financement de l'innovation, notamment l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), le FCPR gestion, l'Institut pour le financement des industries

Article 4

—

Le conseil d'administration comprend, outre son président : 1° Cinq représentants de l'Etat : -le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; -le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant

Article 5

—

statistique national par les services déconcentrés et en analyse les résultats ; elle contribue aux actions statistiques visant à mesurer l'activité agricole et son impact sur l'environnement ; elle conçoit des enquêtes statistiques dans le domaine des industries

LEGIARTI000030161768

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre La distribution et le traitement des eaux urbaines et industrielles, les secteurs de l'eau potable, des eaux usées, de la valorisation des boues et toute industrie nécessitant

Article D654-114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 75

Code rural (nouveau)

représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste ; b) Trois représentants du secteur coopératif laitier désignés par les organisations à compétence régionale ou départementale les plus représentatives ; c) Trois représentants des industries

Article D711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

nationales d'économie et statistique ; 15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ; 16° Institut de physique du Globe de Paris ; 17° Institut national des sciences et industries

Article D651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

universités de technologie ; 7° (Supprimé) ; 8° (Supprimé) ; 9° Le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ; 10° Le décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries

Article Annexe IV.3

—

Documents supports de l'épreuve : - d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ou papier. Le dossier technique retenu pour cette évaluation est issu de chantiers réels et récents.

Article 5

—

Toutefois les cailles destinées à être commercialisées à l'état mort et plumé pourront être munies d'une marque papier conforme au modèle réglementaire déposé au ministère de l'agriculture (direction générale des eaux et forêts, division de la chasse)

Article R2223-103-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 38

Code général des collectivités territoriales

Le gestionnaire met gratuitement à disposition un exemplaire papier de cette publication dans la partie publique de l'établissement.

Article 96 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 71

Code général des impôts, annexe III

. – Les assujettis bénéficiant du régime de franchise prévu à l'article 293 B du code général des impôts peuvent souscrire l'état récapitulatif au moyen d'un formulaire papier conforme au modèle établi par l'administration des douanes ; IV. – L'état récapitulatif

Article R412-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69

Code de justice administrative

Lorsque des pièces ou informations mentionnées au premier alinéa sont jointes au dossier papier, celui-ci porte de manière visible une mention signalant la présence de pièces soustraites au contradictoire.

Article L123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

Code de l'environnement

date d'ouverture de l'enquête, sa durée et ses modalités ; -l'adresse du ou des sites internet sur lequel le dossier d'enquête peut être consulté ; -le (ou les) lieu (x) ainsi que les horaires où le dossier de l'enquête peut être consulté sur support papier

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