INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Au sein de structures généralement de type PME ou TPE, l'agent(e) de fabrication d'ensembles

LEGIARTI000027744838

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RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Direction générale de l'administration et de la modernisation (DGAM) Direction des ressources humaines (DRH) Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Examen professionnel

Article Annexe I

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Aide aux personnels Aide à la personne en cas de malaise au d'accident Aide aux victimes - Recherche et identification des besoins - Recueil des demandes - Information ou conseil - Orientation vers les professionnels ou services existants - Facilitation

Article 8-1

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Le chef d'emprise informe les instances de concertation compétentes sur l'emprise avant l'entrée en vigueur du règlement ou de ses mises à jour.

Article Annexe III

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Exigences pour les organismes de formation Les moyens sont précisés à partir des informations suivantes : - nature, nombre et durée des actions de formation initiales et continues et d'évaluation envisagées ; - nombre de stagiaires prévu par formation

Article L632-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 59

Code monétaire et financier

aux mêmes obligations de secret professionnel.

Article L612-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 48

Code de l'éducation

Les titulaires du diplôme national de licence sanctionnant des études du premier cycle qui ne poursuivent pas une formation du deuxième cycle sont informés des différentes perspectives qui s'offrent à eux en matière d'insertion professionnelle ou de poursuite

Article R526-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 14 > 48

Code de commerce

La déclaration d'affectation mentionnée à l'article L. 526-7 contient les informations suivantes : 1° Les nom, nom d'usage, prénoms, date, lieu de naissance et domicile de l'entrepreneur individuel ; 2° La dénomination utilisée pour l'exercice de l'activité

Article L632-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 57

Code monétaire et financier

relative à la communication des documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à échanger toute information

Article 38

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I. - Les informations individuelles collectées peuvent être : 1. Des données de localisation des immeubles ; 2.

Article Annexe

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : titre professionnel secrétaire assistant (e). Niveau : IV. Code NSF : 324 t-secrétariat bureautique.

Article 21

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Collecte et traitement des informations relatives à la sécurité.

Article 11

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I. ― Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “ secrétariat médical ” assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans le domaine du secrétariat médical

Article Annexe I

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Informations générales a) Dangerosité de l'amiante 2.

Article 1

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d'affiliation à un organisme du régime d'assurance vieillesse des professions libérales ; 4.

Article 1-9

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Le stagiaire est placé sous la responsabilité pédagogique d'un professionnel qualifié exerçant depuis au moins trois ans.

LEGIARTI000021257053

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De façon générale, il est recommandé au migrant de fournir toute information utile sur son expérience professionnelle, dans la mesure où cela pourrait faciliter la reconnaissance de sa qualification professionnelle.

Article L519-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 29 > 81

Code monétaire et financier

Lorsque l'organisme qui tient le registre mentionné au I de l'article L. 512-1 du code des assurances est informé par l'organisme compétent d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qu'un

Article L721-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 77

Code monétaire et financier

L'Institut d'émission d'outre-mer peut entrer directement en relation avec les entreprises et les groupements professionnels qui sont disposés à participer à ses enquêtes.

LEGIARTI000020332215

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le cordonnier multiservices réceptionne et propose aux clients des prestations courantes sur

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