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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

8 558 résultats pour « infractions en concours »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 223-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 09

Code pénal

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies à la présente section encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 : 1° (Abrogé) ; 2°

Article 706-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 23

Code de procédure pénale

Toute personne physique de nationalité française ayant subi un préjudice résultant de faits, volontaires ou non, commis à l'étranger, présentant le caractère matériel d'une infraction et répondant aux conditions prévues à l'article 706-3 du présent code

Article 706-176

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

Code de procédure pénale

Cette compétence s'étend aux infractions connexes. Un décret fixe la liste et le ressort de ces juridictions, qui comprennent une section du parquet et des formations d'instruction et de jugement spécialisées pour connaître de ces infractions.

Article 14

—

Le présent arrêté sera applicable à partir du concours ouvert en 1977.

Article 6

—

Le jury de chaque concours est composé comme suit :

Article 6

—

Le jury de chaque concours est composé comme suit :

Article 2

—

Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne sont les suivantes :

LEGIARTI000027789855

—

E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique

LEGIARTI000027790211

—

E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique

LEGIARTI000027791528

—

E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide-préparateur.

Le jury de chaque concours est fixé comme suit :

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Préparateur en pharmacie

Le jury de chaque concours est composé comme suit :

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique d'électroradiologie.

Le jury de chaque concours est fixé comme suit :

Article ANNEXE III

—

A. - ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 09

Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de secrétaire médicale des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Le jury de chaque concours est composé comme suit :

Article 3

—

Un jury et des commissions de surveillance sont constitués pour chaque concours ouvert.

Article 4

—

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel de la marine.

Article ANNEXE I

—

A. - EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique de laboratoire

Le jury de chaque concours est fixé comme suit :

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Manipulation d'électroradiologie

Le jury de chaque concours est composé comme suit :

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