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61 994 résultats pour « jours fériés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043558735

—

31 mars 2021

31 mars 2021

Accord de substitution relatif à la prime Jour Férié

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041851321

—

9 janvier 2020

9 janvier 2020

LE CALENDRIER DES JOURS FERIES ET PONTS CHOMES DE 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891140

—

3 décembre 2021

3 décembre 2021

Un Accord Unique sur le travail Dominical et des Jours Fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042000698

—

15 mai 2020

15 mai 2020

UN ACCORD RELATIF AUX JOURS FERIES COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702578

—

22 mai 2025

22 mai 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050325759

—

19 septembre 2024

19 septembre 2024

UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET LES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468331

—

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Accord relatif aux congés payés et aux jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038095951

—

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Un Accord relatif au Paiement des Jours Fériés Chômés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038199335

—

14 février 2019

14 février 2019

Accord collectif d'entreprise relatif aux jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045864863

—

31 mai 2022

31 mai 2022

Avenant - Travail exceptionnel du weekend et des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047722068

—

31 mai 2023

31 mai 2023

Accord relatif au paiement des jours fériés chômés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050326130

—

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Accord entreprise travail dimanche et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044472753

—

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Accord collectif d'entreprise relatif aux jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037057190

—

24 avril 2018

24 avril 2018

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SAMEDI ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052972993

—

12 novembre 2025

12 novembre 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DES JOURS FÉRIÉS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436281

—

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Accord collectif d'entreprise relatif aux jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122810

—

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Accord contreparties travail du dimanche et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193199

—

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Accord collectif d'entreprise relatif aux jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237046

—

10 octobre 2023

10 octobre 2023

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731384

—

1 novembre 2018

1 novembre 2018

Un Accord d'entreprise relatif à la gestion des jours fériés

Source officielle

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