A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le maire de Chelles lui a infligé une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux jours.

Le maire l'a informée le 22 juillet 2022 qu'il ne modifierait pas le compte rendu d'entretien professionnel.

Nicolas T..., domicilié [...] , 25°/ à Mme Marie-Louise U..., domiciliée [...] , 26°/ à M. Didier V..., domicilié [...] , 27°/ à M.

Par une décision du 23 novembre 2023, le maire de la commune de Nîmes a rejeté sa demande, puis, par un arrêté du même jour, la placée en disponibilité d’office du 3 mars 2023 au 2 mars 2024.

D'une part, si l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 permet d'organiser un accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux par la voie d'un recrutement réservé valorisant les acquis professionnels

D'une part, si l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 permet d'organiser un accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux par la voie d'un recrutement réservé valorisant les acquis professionnels

D'une part, si l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 permet d'organiser un accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux par la voie d'un recrutement réservé valorisant les acquis professionnels

D'une part, si l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 permet d'organiser un accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux par la voie d'un recrutement réservé valorisant les acquis professionnels

D'une part, si l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 permet d'organiser un accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux par la voie d'un recrutement réservé valorisant les acquis professionnels

D'une part, si l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 permet d'organiser un accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux par la voie d'un recrutement réservé valorisant les acquis professionnels

D'une part, si l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 permet d'organiser un accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux par la voie d'un recrutement réservé valorisant les acquis professionnels

D'une part, si l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 permet d'organiser un accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux par la voie d'un recrutement réservé valorisant les acquis professionnels

D'une part, si l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 permet d'organiser un accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux par la voie d'un recrutement réservé valorisant les acquis professionnels

D'une part, si l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 permet d'organiser un accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux par la voie d'un recrutement réservé valorisant les acquis professionnels

D'une part, si l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 permet d'organiser un accès aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux par la voie d'un recrutement réservé valorisant les acquis professionnels

B A, technicien territorial affecté à la ville de Metz, a par courrier du 18 décembre 2018, réceptionné le 21 décembre suivant, demandé au maire de Metz de lui verser rétroactivement, à compter du 4 mars

Une ordonnance du 5 mars 2025 a fixé la clôture de l’instruction au 3 avril 2025.

Suivant l'avis du comité médical du 5 mars 2024, par décision du 13 mars 2024, le maire de Montpellier a décidé de la placer en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 27 mai 2024 et jusqu'au