SOCIALE AGRICOLE de la Région Corse pour le montant de cette condamnation, - a condamné la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE de la Région Corse, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Vienne, dont le siège est à Poitiers

débouté les époux X... de leur demande de dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen ; 1 / quà supposer même que la Caisse de mutualité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du département du Nord, dont le siège est ...

X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de la Mutualité Sociale Agricole de l'Aude, les conclusions de M.

-10.948 formé par : La Caisse de mutualité sociale agricole du département de la Loire, en cassation du même arrêt, rendu au profit de : 1°/ La Caisse de retraite artisanale Loire-Ardèche, 2°/

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Corrèze, dont le siège est à Champeau Tulle, (Corrèze), en cassation

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole a appliqué aux cotisations dues par M.

sociale agricole des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes de

le 16 février 2000 par la cour d'appel de Rennes (chambre Sécurité sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., défenderesse à la

Philippe X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse, dont le siège

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit la caisse de Mutualité Sociale Agricole de Vaucluse, dont le siège

Jacques X..., demeurant à Beaulieu, 87170 Monteux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (

le 31 mars 2004, la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a procédé à son affiliation au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des non-salariés agricoles, institué par la loi n° 2002

Jacky X..., demeurant chemin du Pont Naquet, 84170 Monteux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole

Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Mutualité sociale agricole du Gard, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Nord, dont le siège est ...

Czeslaw X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la

B A forme opposition à la contrainte du 16 août 2022 émise à son encontre par la mutualité sociale agricole Alpes du Nord pour le recouvrement d'une somme de 261 euros relative à la période du 1er janvier

B..., s’il s’y croit fondé, de présenter une demande d’échelonnement du remboursement de sa dette auprès de la mutualité sociale agricole d’Armorique.