CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11a7e1cdc6046d47adb31e
21 mai 2026
ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 30/03/2026.
6a11a802cdc6046d47adb50a
6a11ab4fcdc6046d47adec29
ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 08/04/2026.
6a11ab70cdc6046d47adee76
6a11a719cdc6046d47ada6c1
6a11a79ecdc6046d47adaee6
6a11a824cdc6046d47adb74a
6a11a850cdc6046d47adba28
6a11a893cdc6046d47adbff0
ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 02/04/2026.
6a11a67fcdc6046d47ad9b03
6a11a95ecdc6046d47adcce5
ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 31/03/2026.
6a11ab2ecdc6046d47adea3d
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01294
14 octobre 2025
Le 14 août 2024, les autorités judiciaires suisses ont émis une demande d'arrestation provisoire de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00874
11 septembre 2024
CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 L'union départementale CGT Moselle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-60.107 contre le jugement rendu le 16 juin 2023 par le tribunal judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01038
24 septembre 2024
, il est là pour faire un travail est préserver l'avenir du club », exprimant l'idée abstraite et, au demeurant, exacte que l'administrateur judiciaire d'un club de football, en l'occurrence Me [J], doit
REFERES
69d572a4cdc6046d4772945e
7 avril 2026
Ils allèguent que seule une mesure d’expertise judiciaire est de nature à déterminer l’imputabilité de cette évolution, à en fixer la date de consolidation et en apprécier les conséquences sur les différents
comm
61372432cd580146774136f3
3 mars 2004
personne poursuivie en qualité de débiteur solidaire d'une dette fiscale peut opposer à l'administration des Impôts, outre les exceptions qui lui sont personnelles, toutes celles qui résultent de la nature
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201325
18 octobre 2018
de requérir la vente à l'audience d'adjudication et qu'à défaut elle conservait à sa charge l'ensemble des frais de saisie engagés, les accords passés entre elle et le surenchérisseur n'étant pas de nature
à 8, 7 et 6 ans d'emprisonnement, et qui a prononcéc/Daniel A
6137260bcd58014677422885
17 novembre 1999
mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 249, 250, 251, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire
Chambre 06
6a184f8ecdc6046d473db66d
26 mai 2026
Maintient la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Page 64 sur 13115