Codes de loi français

Article 5

Pour les polluants et indicateurs de pollution de l'annexe II, les valeurs seuils sont inférieures ou égales aux valeurs définies au niveau national, excepté dans le cas de la prise en considération des fonds géochimiques tel que définie dans l'article

Article Annexe I (suite)

S4-3 : Les gemmes CONNAISSANCES NIVEAUX D'EXIGENCE NIVEAUX 1 2 3 4 Tout type de gemmes: - Citer les différentes familles X BS (28) Classification : - Mesurer un indice de réfraction à l'aide d'un réfractomètre

Article 6

, et aux agents non titulaires du niveau de la catégorie A, justifiant de quatre ans de services publics en l'une ou l'autre de ces qualités.

Article Annexe II - II. Maquette 23

Modalités de validation de la phase et de mise en place du plan de formation - validation des connaissances et compétences sur le portfolio 3.

Article 3

Elle a été mise en œuvre pendant l'examen a des niveaux de qualité variable ; Niveau 3 : la compétence est correctement et régulièrement restituée. Le candidat a su la mettre en œuvre à chaque fois que cela était utile.

Article 2

tondeuses à gazon visées à l'article 1er ne peuvent être fabriquées pour le marché intérieur et pour tout pays de la Communauté européenne, importées pour la mise à la consommation, mises en vente ou vendues, mises en location ou louées que : " si le niveau

Article 4

Seuls les titulaires d'un diplôme de niveau V ou de niveau IV délivré par le ministre de l'éducation nationale, ou d'un diplôme de même niveau homologué par la commission technique d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique

Article 1

-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 48,35 euros par hectare. II.

Article 16

Les agents mentionnés à l'article 1er promus dans un niveau ou dans une catégorie d'emplois supérieur à celle dont ils relevaient sont classés à l'échelon qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur

Article REF 3

inférieur à l'un des chiffres suivants : - 30 personnes, refuges du 1er ensemble à simple rez-de-chaussée ; - 40 personnes, refuges du 2e ensemble à simple rez-de-chaussée ; - 20 personnes en étage, refuges des 1er et 2e ensembles comportant plusieurs niveaux

Article D811-167-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 15 > 85

ministre chargé de l'agriculture après avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces et classée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture au niveau

Article R557-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

I. – Les équipements sous pression nucléaires sont classés : 1° En trois niveaux, N1, N2 et N3, en fonction notamment de l'importance décroissante des émissions radioactives pouvant résulter de leur défaillance ; et 2° En cinq catégories, 0, I, II, III

Article R561-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 29

l'article L. 561-2 vérifient l'identité du client selon l'une des modalités suivantes : 1° En recourant : a) A un moyen d'identification électronique certifié ou attesté par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information conforme au niveau

Article R4137-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

L'exercice du pouvoir disciplinaire à l'encontre des officiers généraux et des autorités militaires de premier, deuxième ou troisième niveau relève du ministre de la défense, sous réserve des dispositions de l'article R. 4137-41.

Article R4137-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

L'autorité militaire de premier niveau entend l'intéressé, qui peut se faire assister exclusivement par un militaire en activité de son choix.

Article R356-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 22

Le rapport unique sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe contient les éléments suivants :

Article Annexe 2

VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES NIVEAUX DU CYCLE 4 DE COLLÈGE

Article R2311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 51

Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant deux niveaux :

Article 5

intégrés dans le corps des administrateurs de l'Etat, après une évaluation réalisée dans les conditions prévues à l'article L. 412-2 du même code, les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A mais de niveau

Article 312-3

I. - Le prestataire de services d'investissement s'assure que les personnes physiques agissant pour son compte disposent d’une qualification minimale ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant.