Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. Sottet, conseiller, et les conclusions de M.

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société BP de Lange BV, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

A..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et Mme

et faire observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant qu'il ne lui appartenait pas d'inviter les parties à présenter leurs observations dès lors qu'elle se bornait à requalifier

de l'autre caution, la cour d'appel s'est contredite en méconnaissance des exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, subsidiairement que le juge doit en toutes circonstances faire observer

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société CECA Consultants, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Lardet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CIFAC Loire, de la SCP Peignot et Garreau

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société X..., les conclusions de M.

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société BC Conseil, les conclusions de M.

application par les employeurs concernés d'un nouveau dispositif d'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale particulièrement complexe, et qui n'est suivie d'aucune communication d'observations

application par les employeurs concernés d'un nouveau dispositif d'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale particulièrement complexe, et qui n'est suivie d'aucune communication d'observations

application par les employeurs concernés d'un nouveau dispositif d'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale particulièrement complexe, et qui n'est suivie d'aucune communication d'observations

application par les employeurs concernés d'un nouveau dispositif d'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale particulièrement complexe, et qui n'est suivie d'aucune communication d'observations

application par les employeurs concernés d'un nouveau dispositif d'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale particulièrement complexe, et qui n'est suivie d'aucune communication d'observations