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30 460 résultats pour « opération portant sur des immeubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305807_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305808_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305888_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305889_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305890_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305894_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305895_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305896_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305897_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306018_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306019_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306020_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306022_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306024_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306025_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306026_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306027_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306028_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306031_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306039_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle

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