en banque, après le jugement de divorce, et qu'elle aurait donné son accord à une telle utilisation cependant qu'elle avait toujours soutenu, au contraire, que l'ouverture du compte à son nom avait été

de justificatifs et malgré une relance du 3 décembre ; Considérant qu'à l'appui de ces allégations, l'employeur produit des notes indiquant les pièces à fournir pour la constitution de dossier d'ouverture

* au paiement de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux légal avec un minimum de 10 % l'an à compter de la date d'échéance de chaque facture.

s'entendre condamner : * au paiement à titre provisionnel de la somme de 6.486,28 Euros en principal, * au paiement de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux légal avec un minimum de 10 % l'an à compter

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du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la SAS DECO 17 à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 6.603,00 € augmentée des intérêts courus et à courir au taux contractuel à compter

du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la SAS HM RENOV à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 16.972,54 € augmentée des intérêts courus et à courir au taux contractuel à compter

n'a pas manqué à son obligation d'information lors de la formation du contrat, l'arrêt retient que si Mme X... ne peut être qualifiée d'opérateur averti, elle ne dément pas avoir reçu, au moment de l'ouverture

Ainsi, en 2017, et à titre d'illustration, l'objectif d'ouvertures de comptes était de 15 annuels et vous n'en avez ouvert aucun.

compte no 004 071 9043 V a incontestablement fonctionné comme un compte-courant, et ce, de manière structurellement créditrice avant l'ouverture du compte no 012 036 9041 K, et que ce n'est qu'après l'ouverture

verser le prix, également convenu, avant le 28 février 1988, la société Tengor s'obligeant, quant à elle, à souscrire une assurance garantissant le remboursement éventuel de ce prix et à ouvrir un compte

parmi ces prêts, sont visés les prêts de réinstallation et les prêts complémentaires aux prêts de réinstallation directement liés à l'exploitation, à l'exclusion des prêts "calamités agricoles", des ouvertures

S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par une convention d'ouverture de compte, un état comptable en date du 5 septembre 2024, les factures impayées et les contrats de location signés

il n'en demeurait pas moins que le libellé du reçu établissait que les fonds avaient été déposés par elle, et que par une lettre datée du même jour et adressée à la banque Kolb, Mme X... demandait l'ouverture

[L] [G] d'ouverture d'un compte de dépôt n°4166303W020 avec facilité de caisse d'un montant de 300,00 €, au TAEG de 21,02 %, ainsi que les éléments comptables afférents.

de dépôt N°18750020004121070662 a été ouvert au bénéfice d’[P] [X] auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN.

X... a ouvert auprès de la caisse d'épargne (la caisse) un compte en vue de réaliser des opérations boursières ; que cette dernière l'a assigné en paiement du solde débiteur de ce compte ; que M.